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Le projet de décret portant réorganisation de l’administration provinciale, adopté par le conseil des ministres

ByAdministrateur

Juin 2, 2025
Le chef de l'Etat présidant le Conseil

BUJUMBURA, 13 mai (ABP) – Le conseil des ministres s’est réuni la semaine dernière à Gitega, sous la présidence du chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye. Neuf points étaient à l’ordre du jour, selon le communiqué de presse du secrétariat général du gouvernement.

            En premier lieu, le conseil des ministres a analysé le projet de décret portant réorganisation de l’administration provinciale. Ce projet a été présenté par le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique. La loi organique numéro 1 /05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones et des collines et /ou quartiers de la Républiques du Burundi a réduit le nombre d’entités territoriales, passant de 18 à 5.

Du fait des dimensions spatiales agrandies, ces entités nécessitent un changement dans l’organisation et le fonctionnement de leur administration.

Ce projet de décret vient aussi se conformer à la constitution de 2018 qui accorde au gouverneur de province des prérogatives de coordination des services de l’administration œuvrant dans la province ainsi qu’à la loi portant réorganisation de l’administration communale et la loi portant organisation de l’administration publique.

Ainsi, ce projet de décret apporte entre autres innovations, le renforcement de l’autorité du gouverneur  à travers les pouvoirs que lui confèrent la constitution, la loi communale et la loi sur l’administration publique, l’élargissement du cabinet du gouverneur en lui dotant d’autres conseillers, la création des services au sein du cabinet du gouverneur, la définition des relations entre le cabinet du gouverneur et les directions provinciales ainsi que le rattachement des services déconcentrés des établissement publics  à autonomie de gestion au cabinet du gouverneur .

Apres l’analyse, le conseil des ministres a été adopté ce projet avec entre autres recommandations de décharger la province des actes de l’état–civil au profit de la commune y compris la délivrance de l’attestation de bonne conduite, vie et mœurs, et aux ministères de penser déjà à la manière dont les directions provinciales de leurs ministères seront organisées.

Par ailleurs, lors de ce conseil des ministres, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au développement, Albert Shingiro, a présenté le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la principauté de Monaco, signe à Paris le 05 octobre 2024.

Cet accord-cadre de coopération est une nouvelle étape vers le développement des relations entre les deux pays. Il vise à définir, organiser et préciser les modalités de coopération entre les deux parties. Il identifie aussi les domaines de coopération et établit une procédure de mise en œuvre et un mécanisme de suivi de la coopération dans les domaines identifiés.

Après analyse, ce projet de loi a été adopté.

Vue partielle des membres du Conseil

            Le même ministre a aussi présenté devant le conseil des ministres le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République d’Angola.

A travers cet accord, les deux pays ont voulu manifester leur volonté de renforcer, élargir et diversifier leurs relations et les adopter à leurs besoins en tenant compte de leurs potentialités et leurs capacités.

Cet accord définit aussi tous les champs de coopération qui feront l’objet de conclusion des accords sectoriels. A l’issue de l’analyse, le projet de loi a été adopté.

            Le ministre Shingiro a aussi présenté le projet de loi portant ratification par la République du Burundi, de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République de Serbie relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs des passeports diplomatiques, officiels et de service, signé le 12 mars 2025 à Belgrade.

Cet accord prévoit un régime de réduction des formalités de voyage en faveur des citoyens burundais et serbes qui entrent, transitent, séjournent et sortent sur le territoire de l’autre partie. La ratification de cet accord va faciliter les échanges de haut niveau qui contribuent à renforcer les relations diplomatiques et de coopération entre les deux pays. Après l’analyse, le conseil des ministres a adopté ce projet de loi.