BUJUMBURA, 23 mars (ABP) – Les stratégies à mettre en œuvre pour recouvrer les fonds publics détournée étaient au centre des échanges des acteurs de la société civile burundaise et des représentants des médias qui ont participé à un atelier qui a été organisé le jeudi 23 mars à Bujumbura par l’Observatoire de la Lutte contre la corruption et les malversations économique (OLUCOME), a-t-on constaté.
Deux thématiques à savoir les stratégies opérationnelles de recouvrement des biens publics et les statistiques sur le recouvrement des fonds détournés au Burundi pour exercice budgétaire 2018 -2022 étaient au menu de cet atelier. Elles ont été développées respectivement par Me Ernest Ndikumukama et Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME.
Me Ndikumukama a fait remarquer que le « détournement des deniers publics» est une infraction de rang d’un crime pouvant être puni d’une peine de servitude pénale de 10 à 20 ans et d’une amende de 50 mille à 1 million de FBU.
Ainsi donc, Me Ndikumukama propose quelques amendements de la loi anti-corruption pour plus d’efficacité car, a-t-il dit, cette dernière connait des lacunes qui méritent d’être comblées. Il propose entre autres de rendre obligatoire la déclaration des biens pour les mandataires publics pour plus de transparences à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays.
Il propose aussi de prévoir des mécanismes de vérification et de contrôle des déclarations des patrimoines, la poursuite administrative et pénale des personnes coupables de détournement et d’enrichissement illicite, les sanctions contre les personnalités qui n’ont pas déclaré leurs patrimoines lorsqu’ elles sont tenues de le faire, prévoir des sanctions contre des personnalités qui font des déclarations tardives et celle qui font intentionnellement de fausses déclarations.
Me Ndikumukama suggère aussi de transmettre systématiquement aux cours et tribunaux habilités, les présomptions de détournement des biens publics contenus dans les rapports d’enquête et de contrôle des services de police et d’inspection du ministère public pour poursuite pénale. Il a insisté aussi sur l’exécution de tous les jugements de détournement coulés en force de chose jugée, l’innovation du cadre légal de recouvrement des deniers publics.
D’autres pistes de solutions proposées pour lutter efficacement contre la corruption et les infractions connexes portent sur le renforcement de la synergie entre les acteurs publics et privés, la modernisation du cadre légal de prévention et de recouvrement des détournements des biens publics.
S’agissant des statistiques sur le recouvrement des fonds détournés au Burundi pour exercice budgétaire 2018-2022, Gabriel Rufyiri a fait savoir que le Parquet général près la Cour anticorruption a recouvré 524 867 608 Fbu et 500 dollars US en 2018 , 1 219 704 079 Fbu et 20 dollars US en 2019, 769 173 201 Fbu et 6 873 dollars US en 2020, 205 829 967 Fbu en 2021 ainsi que 242 788 832 Fbu et deux maisons avec titre de propriété en 2022 . M. Rufyiri, note que la lutte contre le détournement des deniers publics est une affaire de tout un chacun tel que le prévoit la constitution de la République du Burundi en son article 69.
Les participants à cet atelier ont émis une série de recommandations centrées essentiellement sur la dénonciation des auteurs de détournement des deniers publics, l’amélioration de l’ efficacité des cours et tribunaux en charge de la corruption et les infractions connexes, le renforcement de l’ action citoyenne, la mise en contribution des médias qui devra faire recours au journalisme d’ investigation pour plus d’ efficacité, le travail en synergie de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption etc.
Signalons que cette séance d’échanges a été assistée par le directeur administratif, politique et juridique au ministère en charge de l’Intérieur et de la conseillère du maire de la ville de Bujumbura en charge de l’administration, Mme Anitha Nimbona.