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La COSYBU réaffirme sa disponibilité au dialogue pour le déblocage des annales des institutions publiques à statuts spéciaux

ByAdministrateur

Nov 30, 2023

BUJUMBURA, 21 nov (ABP) – La Confédération des Syndicats du Burundi (COSYBU) s’est exprimé suite décret du 1er septembre 2023 portant modalités pratiques de levée du gel d’avancement et harmonisation du mode d’avancement des institutions publiques à statuts spéciaux, qui n’a pas encore été mis en application.

Apprend-on du contenu de la déclaration signée par le vice-président de la COSYBU, M. Mélance Hakizimana, sortie le 17 novembre 2023.

D’après cette déclaration, la COSYBU fait savoir qu’elle s’exprime suite aux grognes et lamentations de ces fonctionnaires. Elle demande au Gouvernement, d’appliquer ce décret conformément à l’accord signé en date du 23 février 2023, lors des négociations avec la partie gouvernementale.

Le gouvernement n’ayant pas mis en application le contenu de cet accord, la COSYBU constate que ce personnel perçoit le même salaire depuis 2015 jusqu’en 2023 malgré l’écart d’ancienneté dans la carrière, lit-on dans cette déclaration.

La COSYBU cite trois dispositions règlementaires qui avaient éclaircies les modalités d’application de cet accord. Il s’agit de la loi budgétaire en son article 34 alinéa 2 qui stipule que : « Pour les établissements publics à caractère administratifs, industriels, et/ou commercial, les administrations personnalisées de l’Etat ainsi que les administrations à caractère social, le gel des avancements administratifs est levé à partir de l’exercice budgétaire 2023-2024 ».

Le statut général des fonctionnaires précise, pour sa part, les modes d’avancement, en son article 76, alinéa 1: « l’avancement du fonctionnaire comporte l’avancement d’échelon et l’avancement de grade ». En 3ème ressort, le décret présidentiel du 1er septembre 2023, en son article 5, fixe les modalités pratiques de la levée du gel d’avancement : « les mêmes taux d’avancement sont appliqués lors du déblocage administratif et avancement fictif pour le personnel dans les institutions visées ». La période d’application étant de 2016 à juin 2023.

La COSYBU demande au Gouvernement de respecter les principes des droits acquis prônés par la politique salariale et inscrit dans le code du travail. La COSYBU interpelle également le Gouvernement à l’application effective du décret présidentiel du 1er septembre, qui consacre le dégel d’avancement et l’harmonisation du mode d’avancement des personnels des institutions publiques à statuts spéciaux afin qu’ils retrouvent leurs droits.

La COSYBU réaffirme, en terminant, sa disponibilité au dialogue « pour régler définitivement cette question ».