GITEGA, 8 mai (ABP) – Les sénateurs réunis en séance plénière dans l’hémicycle de Gitega (centre du pays) mardi, le 7 mai 2024 ont analysé et adopté à l’unanimité le projet de loi organique portant réorganisation de l’administration communale, a constaté l’ABP sur place.
Le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, Martin Niteretse, était l’invité du jour pour répondre aux questions des membres de la chambre haute du parlement.
Dans l’exposé de motif, le ministre Niteretse a fait savoir qu’avec le nouveau redécoupage-regroupage des entités administratives du pays, la décentralisation effective exige le renforcement de l’exécutif communal. Il importe alors, selon lui, de clarifier le cahier de charges de chacune des autorités locales pour rapprocher les services publics à la population. C’est pourquoi, a-t-il ajouté, la révision de certaines dispositions de la loi portant organisation de l’administration communale en vigueur s’impose.
Le ministre Niteretse a signalé que cette décentralisation va croitre l’économie de la commune, structurellement et économiquement. Il a ainsi indiqué qu’à travers ce projet de loi, s’observe plusieurs innovations. Par exemple le budget de la commune est en annexe du budget général de l’Etat. Avant que la commune ne contracte un emprunt, le ministre des Finances doit l’approuver. L’autre innovation est la création de l’exécutif communal séparé de l’organe de contrôle et de supervision. Il y a également l’exigence de 30 ans comme âge minimum requis pour être candidat comme administrateur communal et 25 ans pour les conseillers de colline ou de quartier.
L’administrateur communal élu est mandataire et bénéficie d’un traitement à charge du budget général de l’Etat et ses autres avantages proviennent du budget de la commune. Le secrétaire exécutif permanent devient le secrétaire exécutif communal. Il va jouer le rôle de l’officier d’état-civil et est recruté sur concours ; etc.
Le ministre Niteretse a également signalé qu’une fois élu au poste d’administrateur communal, celui-ci ne sera plus membre du conseil communal car, il est membre de l’exécutif et ne peut pas être à la fois membre de l’organe de délibération et de contrôle.
Il a en outre indiqué que dans cette nouvelle loi, la commune va gérer tous les services établis sur son territoire, son personnel ainsi que ses équipements. La commune sera donc responsable de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles lui transférées par l’Etat. Cette loi mentionne également que le chef de zone a deux conseillers de niveau d’étude universitaire.
Les sénateurs ont demandé au ministre Niteretse pourquoi cette loi ne dit rien sur le niveau d’études du chef de zone et de l’administrateur. Il a répondu que ces derniers sont des mandataires et que la loi ne dit rien à cette catégorie de gens.
Rappelons qu’avec ce nouveau redécoupage-regroupage des entités administratives du pays, le Burundi compte 5 provinces, 42 communes, 451 zones et 3044 collines ou quartiers.