BUJUMBURA, 24 déc (ABP) – La présidente de la Cour des comptes, Mme Générose Kiyago était invitée en séance plénière, à l’hémicycle de Kigobe, lundi, le 23 décembre 2024, afin de présenter le rapport des commentaires de la Cour des comptes par rapport au Budget général de l’Etat révisé, exercice 2024/2025, avant son adoption.
Dans le but de financer le Budget général de l’Etat révisé exercice 2024/2025, des mesures ont été instaurées. Il s’agit des mesures fiscales et budgétaires du budget révisé qui concerne entre autres un prélèvement forfaitaire au titre d’acompte d’impôt sur les revenus d’affaires, une amende pour la non-affichage de licence d’exploitation des débits de boissons, restaurants et hôtels de différentes catégories, une procédure exceptionnelle de contrôle fiscale et non fiscale, une obligation d’acquisition d’une carte d’assistance maladie pour tout ménage qui n’est affilié à aucune autre mutualité d’assistance maladie, y compris à toute personne du ménage ayant atteint l’âge de dix-huit ans révolus, une exonération accordée des droits et taxes sur l’importation des échafaudages métalliques et leur location, du bois brut, du gaz de cuisine et ses récipients ainsi que des appareils de cuisson à combustible gazeux, est accordé et s’étend également aux achats locaux de ces produits.
Malgré ces mesures, la Cour des comptes a constaté que le ministère des Finances ne montre pas l’impact chiffré de ces mesures.
Concernant l’aperçu général des prévisions du projet de loi des Finances révisés, exercice 2024-2025, la Cour des comptes a constaté que les ressources du Budget général de l’Etat révisé pour cet exercice, sont estimées à 4.211.221.249.371 FBU contre 4.626.051.121.082 FBU du Budget de 2024/2025 initial, soit une diminution de 414.829.871.711 FBU représentant un taux de 8,9%.
Pour ce, les produits fiscaux sont passés de 2076.715.253.851 BIF à 1921.537.430.971 FBU, soit une diminution de 155.177.822.880 FBU, soit 7,5%. Cette diminution est due essentiellement aux impôts sur les biens et services qui ont connu une diminution de 138.374.316.600 FBU et aux impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales qui ont connu une diminution de 46.803.506.280 FBU. Cela est dû à la diminution de la redevance routière et environnementale à cause de la pénurie du carburant, des taxes sur les boissons et des droits de douanes sur les importations.
Les produits non fiscaux, quant à eux, sont passés de 467.391.291.132 FBU à 491.141.750.607 FBU, soit une augmentation de 23.750.459.475 FBU, soit 5,1%.
Cette augmentation est due aux recettes des minerais qui passent de 316.755.570.911 FBU à 396.805.110.657 FBU, soit une augmentation de 25,3%. Elle est due également aux recettes des ventes des semences qui passent de 785.578.047 FBU à 149.707.078.047 FBU, soit une augmentation de 148.921.500.000 FBU qui représente un taux de 18956, 9%.
Les dons sont passés de 1.722.528.532.347 FBU à 1.456.742.741.939 FBU, soit une diminution de 265.785.790.408 FBU, soit 15,4%. Les produits exceptionnels quant à eux, sont passés de 247.357.882.346 FBU à 231.941.164.448 FBU, soit une diminution de 15.416.717.898 FBU, soit 6,23%.
Selon l’analyse de la variation des produits exceptionnels, la Cour des comptes montre que les prévisions des recettes exceptionnelles ont connu une diminution de 15.416.717.898 FBU, soit 6,2%. Cette diminution est due au remboursement avance sur subvention des engrais dont le crédit est passé de 195.666.717.819 à 152.250.000.000 FBu, soit une diminution de 43.416.717.898 FBu, soit 22,2%. Il y a aussi une recette « Compte COVID-19 » nouvellement crée qui a poussé à la baisse d’une variation pour un montant de 28.000.000.000 FBU.
Concernant les dépenses courantes, la Cour des comptes a constaté qu’elles occupent 50, 94%, soit 2.410.483.907.737 FBU du budget révisé pour l’exercice 2024-2025 et les dépenses d’investissement pour 2.321.912.608.342 FBU, soit 49,06% des dépenses totales du budget révisé de 4.732. 396.516.079 FBU.
Les dépenses totales du budget révisé ont diminué de 343.264.263.046 FBU, soit une variation de -7,3% du budget initial de 5.075.660.779.125; les dépenses courantes ainsi que les dépenses d’investissement du budget révisé pour l’exercice 2024-2025 connaissent des diminutions de 4,1% et de 10,5%.
Selon les dépenses salariales, la Cour des comptes constate que les rubriques qui ont connu des diminutions sont les vacataires, contractuels, journaliers et occasionnels à -4.962.080.470 FBU, soit 3,5%. Les primes et indemnités diverses à -1.498.313.635 FBU, soit 9,5% et les contributions sociales à -3.815.693.188 FBU, soit 5%. Cette diminution est due essentiellement à l’annulation de certains crédits identifiés et codifiés comme des salaires, mais qui ne le sont pas.
D’après l’analyse de la variation des prévisions des dépenses des services extérieurs, la Cour des comptes a constaté que le montant des prévisions des achats de biens et services est de 136.682.961.489 FBU du Budget initial de 2024-2025 contre 125.656.427.495 FBU du Budget révisé de 2024-2025, soit une diminution de 11.026.533.994 FBU, soit 8,78%.
Les rubriques qui ont connu des diminutions de plus de 10%, a constaté la Cour des comptes, sont, les frais de formation du personnel et frais des missions à -5.794.676.204 FBU, soit 14,2% ; les contrats de prestation de service et abonnement à -753.661.693 FBU, soit 18,4%, les assurances à 144.690.568, soit 13,5% et les frais d’honoraires, d’actes et d’assistance technique à -369.132.915 FBU, soit 38,5%.
La Cour a constaté que l’exposé des motifs du projet de loi des Finances révisé ne renseigne rien sur ces diminutions des prévisions des dépenses au titre des services extérieurs. Pour ce, elle a demandé au ministère en charge des Finances d’éclairer sur les raisons de ces diminutions.
Selon l’analyse des variations des prévisions des dépenses des achats, la Cour des comptes a indiqué que les prévisions des achats sont estimées à 340.042.312.737 FBU du budget initial pour l’exercice 2024-2025 contre 313.326.755.139 FBU du budget révisé pour cet exercice, soit une diminution de 26.715.557.598 FBU, soit 8,5%.
Pour les prévisions des dépenses des allocations, contributions et exonération, la Cour constate que le montant de ces derniers est passé de 567.690.810.587 FBU du budget initial 2024-2025 à 524.059.636.930 FBU du budget révisé, exercice 2024-2025, soit une diminution de 43.631.173.657 FBU, soit 8,3%.
Concernant les dépenses sur ressources nationales du budget général révisé, exercice 2024-2025, pour les ministères et institutions s’élèvent à 4.727.084.434.310 FBU contre 4.692.562.906.948 FBU du budget initial, soit une augmentation de 32.521.527.362 FBU, soit 0,7%, a constaté la Cour des comptes.
Avec la politique de révision budgétaire, exercice 2024-2025, la Cour des comptes a constaté que les crédits qui avaient été alloués aux ministères et institutions ont connu une diminution sauf le cas du ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage qui affiche une augmentation de 160.444.314.000 FBU, soit 47,9% et le ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines qui affiche une augmentation de 5.848.745.950 FBU, soit 11,9%.
Cette augmentation, a indiqué la Cour des comptes, est due principalement au programme national des subventions en engrais, aux projets d’appui à l’exploitation des minerais et au financement de la construction du projet de chemin de fer.
Concernant l’analyse des équilibres du Budget, la Cour des comptes a constaté que cette analyse des équilibres du Budget porte sur le déficit du Budget général révisé et son mode de financement.
Le constat est qu’il y a un déficit global de 521.175.266.708 FBU contre 449.609.658.043 FBU du Budget initial, soit une augmentation du déficit à hauteur de 71.565.608.665 FBU, soit 15,91%. D’après la Cour des comptes, ce déficit sera financé d’une part par l’endettement intérieur net (bons et obligations du trésor) à la hauteur de 398.030.897.569 FBU et d’autre part, le déficit sera financé à travers les tirages extérieurs nets sous forme des prêts à hauteur de 123.144.369.139 FBU pour les dépenses d’investissement.