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Vers la ratification du protocole portant amendement de la convention de Chicago

ByAdministrateur

Jan 9, 2025

GITEGA, 24 déc (ABP) – Les Sénateurs burundais réunis en assemblée plénière ont adopté, lundi, le 23 décembre 2024, à Gitega, la capitale politique du Burundi (centre du pays), le projet de loi portant ratification par la République du Burundi des protocoles portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, établis lors de la 39 ème session de l’assemblée générale de l’Organisation de l’Aviation civile Internationale (OACI), à Montréal, le 06 octobre 2016.

Les membres du bureau du senat lors du vote

 

C’est la ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, Mme Marie Chantal Nijimbere qui avait représenté le gouvernement pour présenter le projet de loi aux sénateurs et les éclairer sur les aspects les plus importants de celui-ci.

Dans son exposé des motifs, la ministre Nijimbere a fait savoir que le Burundi a ratifié, le 19 janvier 1968, la Convention relative à l’Aviation civile internationale, signée à Chicago, le 07 décembre 1944. Elle a indiqué qu’à la 39 ème session de l’assemblée générale de l’OACI, tenue à Montréal, au Canada, du 27 septembre au 6 octobre 2016, les participants ont décidé d’amender l’article 50, alinéa a ; et l’article 56 de cette convention.

L’amendement du premier article prévoit de porter le nombre des membres du conseil de l’OACI de trente-six (36) à quarante (40). La ministre Nijimbere a fait savoir que l’augmentation du nombre des membres du conseil est indispensable pour assurer un meilleur équilibre au moyen d’une représentation accrue des Etats contractants.

Concernant l’article 56, son amendement prévoit le passage des membres de la Commission de navigation aérienne de dix-neuf (19) à vingt et un (21). L’élargissement du nombre des membres de cette dernière lui permettra de tirer parti de l’expertise et de l’expérience découlant de diverses compétences et connaissances opérationnelles que les Etats contractants mettront à sa disposition.

Dans ses réponses aux questions des sénateurs, elle s’est exprimée sur les acquis déjà enregistrés par le Burundi depuis la ratification de la Convention de Chicago. La ministre Nijimbere a fait savoir que la ratification en question a permis au Burundi de s’insérer dans un cadre juridique international reconnu, de renforcer la sécurité et la sûreté de son système d’aviation civile, d’accéder à une assistance technique et de participer au processus décisionnel mondial dans le domaine aéronautique.

En rapport avec l’aviation burundaise, la ministre Nijimbere a indiqué que le Burundi n’a pas de compagnie aérienne, tout en garantissant qu’il dispose d’un aéroport reconnu au niveau international et des compagnies d’aviation étrangères qui y opèrent. Elle a, par ailleurs, fait savoir que le Burundi est à la recherche d’un partenaire fiable pour se doter de son aviation.

Quant aux avantages liés à la possession d’une compagnie d’aviation, elle a évoqué la liberté dans la fixation du ticket de voyage, l’augmentation de l’effectif des touristes et le rayonnement du secteur hôtelier ainsi que l’octroi de l’emploi.