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L’ARCA demande la mise en application des dispositions contenues dans le code des assurances révisé

ByAdministrateur

Juin 8, 2021

BURURI, 5 juin (ABP) – L’Agence de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) demande aux juges, magistrats et officiers de police judiciaire à mettre en application les dispositions contenues dans le code des assurances révisé.

Arcade Niyongabo, membre de la commission de supervision et de régulation des assurances, a indiqué qu’au Burundi, il y a 15 sociétés d’assurance qui devraient travailler dans l’intérêt général de leurs assurés, à part leur mission commerciale.

Dans le code des assurances de 2014, des erreurs et imperfections ont été décelées, a-t-il dit, précisant qu’il a été constaté que des dispositions qui concernaient l’indemnisation des victimes des accidents de roulage conduisaient à des divergences. Ainsi a-t-il ajouté, le législateur avait pris soin de fixer des plafonds d’indemnités dans le but de limiter de fortes indemnisations qui, lorsqu’elles sont nombreuses et généralisées, sont susceptibles de conduire à la faillite des sociétés d’assurance. Il a fait savoir que certaines dispositions méritaient d’être améliorées en vue d’assurer l’équilibre, spécialement entre les victimes des accidents de roulage et/ou leurs ayants-droits et les sociétés d’assurance.

Pour éviter le décaissement des fonds énormes d’indemnisations aux victimes des accidents de roulage, ces sociétés d’assurance recommandent à la police chargée du contrôle de la circulation routière d’être vigilante, vérifier correctement le contrôle technique, le mauvais chargement, la possession des permis de conduire valides et valables et éviter la familiarité qui s’observe entre les conducteurs des véhicules et motos de transport en commun et les policiers assurant le contrôle routier. Ceci a été dit ce vendredi lors de la clôture d’un atelier régional de trois jours qui a regroupé les juges, magistrats et officiers de police judiciaire des provinces Bururi, Makamba, Rumonge et Rutana.