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Le Sénat adopte deux projets de loi en assemblée plénière

ByAdministrateur

Sep 26, 2021

GITEGA, 25 sept (ABP) – Les sénateurs burundais réunis en assemblée plénière dans l’hémicycle de Gitega, la capitale politique du pays, ont adopté deux projets de lois, le vendredi 24 septembre 2021, sous l’égide du président du sénat, Emmanuel Sinzohagera.

L’un portait sur la réglementation des migrations au Burundi et l’autre sur la modification de la loi N°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office burundais des recettes (OBR).

C’est le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, Gervais Ndirakobuca, qui a présenté les deux projets de loi aux membres du sénat en leur éclairant sur les aspects les plus importants de ces textes de lois.

S’exprimant sur l’intérêt du premier projet de loi, M. Ndirakobuca a fait savoir que la mise en place d’une loi régissant tous les aspects relatifs à la gestion des migrations permettra de trouver une solution face aux lacunes observées lors de la mise en application des textes y relatifs en rigueur.

Aussi, a-t-il ajouté, le Burundi étant membre de la Communauté Est africaine et ayant ratifié le traité et les protocoles régissant cette communauté, il y a obligation d’harmoniser les lois sur les services des migrations dans tous les pays membres.

De plus, le ministre Ndirakibuca a fait savoir que la nouvelle loi, une fois promulguée, permettra de faire face à la montée des crimes transfrontaliers notamment le terrorisme, la cybercriminalité, la criminalité au sein et autour des camps des réfugiés et autres.

Quant au second projet de loi, M. Ndirakobuca a expliqué que l’objectif poursuivi est de doter l’OBR d’un texte cohérent et innovant en vue d’assurer son bon fonctionnement pour atteindre les objectifs de l’Etat en matière de collecte des recettes fiscales, non fiscales et douanières.