• ven. Déc 2nd, 2022

L’Avant-projet de loi portant code du transport ferroviaire, un des points à l’ordre du jour du Conseil des ministres

ByAdministrateur

Déc 24, 2021

BUJUMBURA, 22 déc (ABP) – Le Conseil des ministres s’est tenu mercredi 22 décembre 2021 sous la présidence du chef de l’Etat, M. Evariste Ndayishimiye, avec 10 points à l’ordre du jour.

Il s’agit de l’Avant-projet de loi portant code du transport ferroviaire, du Programme d’investissements publics (2022-2025), du Projet de loi organique portant révision de la loi organique No1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisations, composition, instruction, condition de service et fonctionnement de la Force de défense nationale du Burundi, Projet d’ordonnance conjointe portant fixation des traitements des enseignants militaires permanents et honoraires des militaires et civils non permanents à l’Institut supérieur des cadres militaires (ISCAM) et le Projet d’ordonnance conjointe portant modalités d’octroi des frais d’encadrements aux structures de soins et aux professionnels de santé s’occupant des stagiaires de l’Ecole paramédicale militaire (EPMM).

Il s’agit également du Projet d’ordonnance conjointe portant des honoraires aux professeurs civils et aux membres du jury à l’école militaire des métiers (EMM), du Projet de décret portant code de déontologie des prestataires de soins et services de santé, Projet d’ordonnance ministérielle No 770/CAB/2017 du 03 octobre 2017 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et des hyrofluorocarbones (HFC) et enfin  la Note sur la gestion de la problématique d’exécution du contrat de vente du terrain abritant l’ex stade AFB conclu entre le gouvernement du Burundi et TOYOTA Burundi.