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Adoption du projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2020-2021

ByAdministrateur

Mai 25, 2022

BUJUMBURA, 24 mai (ABP) – Le président de l’Assemblée nationale Daniel Gélase Ndabirabe a présidé lundi le 23 mai 2022, à l’hémicycle de Kigobe, une séance plénière pour analyser le projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2020-2021.

Lors de l’exposé des motifs, le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique M. Domitien Ndihokubwayo a fait savoir que le budget a été exécuté tant en recettes qu’en dépenses, conformément aux prescrits de la loi numéro 1/13 du 15 mai 2020 portant fixation du budget général de la République du Burundi.

Concernant les prévisions, M. Ndihokubwayo a indiqué qu’il était prévu 1 422 810 975 516 fbu, mais au moment des réalisations, l’Etat a collecté 1 569 696 696 803 fbu, avec un taux de réalisations de 110%. Il a précisé que les prévisions pour l’exécution des différents projets de développement et les travaux de l’état étaient de 1 576 184 805 156 fbu, et qu’au moment des réalisations, l’Etat a utilisé 1 694 575 669 728 fbu, c’est à dire 108%.

Au chapitre des exonérations, M. Ndihokubwayo a signalé que durant l’exercice 2020-2021, le montant des réalisations des exonérations est de 157 908 716 138 fbu, par rapport au budget prévu de 18 000 000 000 fbu. Il n’a pas manqué de signaler que d’une manière générale, toutes les activités qui étaient prévues pour l’année 2020-2021 ont été réalisées. Il a fait remarquer qu’avec les réformes en cours dans le domaine des finances dont le budget programme, les activités et les projets à réaliser seront exécutées en tenant compte des fonds qui seront collectés et la manière dont ils seront utilisés.

Lors de la séance des questions, les députés ont demandé pourquoi les réalisations des exonérations ont dépassé ce que l’Etat avait prévu. Le ministre Ndihokubwayo a répondu que ces dépassements sont dus principalement par le fait qu’il est difficile de faire les prévisions au début de l’exercice, des avantages donnés aux investisseurs par l’API, les avantages accordés aux représentations diplomatiques, les marchés de constructions et de fournitures pour les services de l’État, les commandes des médicaments, ainsi que les actions humanitaires des ONGs.

Dans ce même cadre, les députés ont recommandé que les exonérations doivent se focaliser beaucoup plus sur les investissements pour générer des recettes, et ont aussi demandé au ministre de renforcer le suivi-évaluation pour éviter des pertes pour le pays.

Les élus du peuple ont aussi constaté que pour ledit exercice, les arriérés pour les fournisseurs sont très importants, expliquant que ce phénomène ralenti les activités des opérateurs économiques et l’économie nationale en souffre.  Pour ce cas, le ministre ayant les finances dans ses attributions a répondu que l’exécution du budget rencontre des circonstances, telles que les prévisions budgétaires insuffisantes qui empêchent le paiement à temps. Malgré cela, il a promis que des actions sont en train d’être faites au niveau de son ministère, pour éviter cette situation, comme le non réservation des crédits pour les marchés en cours de finalisation.

Concernant les entreprises publiques qui ne versent pas les dividendes sur le compte de l’Etat, le ministre a répondu que des réunions de travail ont été tenues à l’endroit des gestionnaires de ces sociétés et que des correspondances de rappel ont été adressées à ces derniers, pour les inciter à verser des dividendes. Il espère qu’avec les exercices à venir, ces sociétés vont distribuer en temps réel les dividendes de l’État.

Le président de l’Assemblée nationale M. Daniel Gélase Ndabirabe a recommandé au ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, de corriger les erreurs qui ont été commises lors de l’exécution du budget 2020-2021, pour qu’elles ne reviennent plus dans les exercices des années à venir.

Après l’analyse approfondie de ce projet de loi, 88 députés (75%) sur 116 qui étaient présents l’ont adopté moyennant certaines recommandations.