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Le recensement national du patrimoine immobilier géo-référencé et digitalisé de l’Etat, un des points au menu du Conseil des Ministres

ByAdministrateur

Juin 6, 2022

BUJUMBURA, 4 juin (ABP) – Le Conseil des Ministres tenu le premier juin sous la présidence du Président de la République, a analysé plusieurs points dont la note sur le recensement national du patrimoine immobilier géo-référencé et digitalisé de l’Etat.

Cette note a été élaborée dans le but de mettre en œuvre les recommandations des retraites gouvernementales relatives à la bonne gestion du patrimoine de l’Etat, ainsi que le Plan d’Action du Gouvernement 2021-2022 qui a retenu, entre autres actions prioritaires, le recensement national du patrimoine immobilier de l’Etat.

Etant donné que le patrimoine de l’Etat couvre un champ très vaste (patrimoine immobilier, patrimoine financier et le patrimoine mobilier dont le matériel et engins roulant), le Gouvernement a jugé bon de commencer par le patrimoine immobilier de l’Etat (propriétés foncières et/ou immobilières) qui occupe une part très prépondérante dans l’économie du pays.

                                                                                                          vue partielle des ministres en conseil

Comme résultat, au total 17 545 immeubles ont été recensés. La majorité des immeubles est constituée des établissements scolaires ainsi que les bâtiments administratifs. Les données issues du recensement font ressortir un nombre de 372 immeubles de l’Etat qui font l’objet de location. Pour cette catégorie d’immeubles loués, le constat dégagé est que la liste des immeubles loués n’est pas exhaustive, car certains gestionnaires en charge du patrimoine de l’Etat n’ont pas voulu communiquer l’effectif de ces immeubles et le montant réel perçu. Par ailleurs, les contrats des loyers établis ne sont pas conformes à la règlementation en vigueur et les recettes issues de la location ne sont pas directement versées sur le compte général du Trésor. Ces immeubles de l’Etat en location sont mal entretenus et les équipements mal maintenus.

Ce recensement constitue donc une base de données importante qui va permettre  la mise en œuvre aisée des actions en rapport avec la bonne gestion de ce patrimoine de l’Etat, l’actualisation automatique des données sans faire recours à un autre recensement, la consultation à tout moment et en temps réel des données souhaitées des composantes du patrimoine immobilier de l’Etat.

Pour une bonne gouvernance financière, ce travail devrait être complété par le recensement d’autres catégories du patrimoine de l’Etat, notamment le patrimoine financier, pour avoir des outils complets de base en vue de contribuer au développement de l’économie nationale. D’autres actions sont également nécessaires, notamment la création des services de gestion du patrimoine de l’Etat dans tous les ministères, afin de garantir la pérennité de ce travail.

Ce recensement constitue,  par ailleurs, une base de données importante qui va permettre la prise en compte du patrimoine immobilier de l’Etat dans les comptes nationaux et qui changera d’une manière significative l’indice de développement humain du Burundi qui est souvent classé dans les pays les plus pauvres de la planète. Après analyse, le Conseil des Ministres a apprécié le travail qui a été effectué et a formulé les observations et recommandations de faire un suivi régulier des immeubles de l’Etat et une mise à jour annuelle de ces immeubles, de procéder à la valorisation de tous les immeubles appartenant à l’Etat, fixer de nouveaux  tarifs de location de ces immeubles et poursuivre le recensement pour avoir la situation complète du patrimoine de l’Etat.

Le Conseil des Ministres a également analysé trois projets de ratification. Le premier est le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord bilatéral sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques ou de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 17 mars 2022 à Alger. Le second est le Projet de loi portant ratification entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Burundi en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Le troisième est celui  portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Général de coopération entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement de l’Etat d’Israël.

Ces trois projets ont pour but d’intensifier les liens d’amitié et de coopération, de renforcer davantage les relations bilatérales entre le Burundi et ces trois pays. La ratification de l’accord bilatéral sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques ou de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique  et  Populaire facilitera la circulation des populations ressortissantes des parties à l’accord, d’une part, et la circulation intra-africaine des ressortissants du continent, d’autre part.

S’agissant de l’accord entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Burundi en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu, il s’inscrit dans l’objectif de promouvoir les relations économiques et surtout d’améliorer la coopération en matière fiscale. Cet accord constitue un cadre approprié de coopération économique et un instrument de base pour les échanges commerciaux, ayant l’intention d’éliminer la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en ce qui concerne les impôts, sans créer de possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite par l’évasion ou la fraude fiscale.

Pour ce qui est de l’accord Général de coopération entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, les domaines de coopération dans le cadre dudit accord sont entre autres l’agriculture, la recherche et le développement, les questions économiques et fiscales, le commerce, la coopération technique et les autres domaines d’intérêt mutuel sur lesquels les deux parties se conviendront. Après échange et débat, les trois projets de ratification ont été adoptés.