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Les plafonds d’engagement des dépenses du premier trimestre 2022/2023 à l’ordre du jour du Conseil des ministres

ByAdministrateur

Juil 26, 2022

BUJUMBURA, 22 juil (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 20 juillet 2022, sous la présidence du chef de l’Etat M. Evariste Ndayishimiye. Parmi les points qui étaient à l’ordre du jour figure les plafonds d’engagement budgétaire du premier trimestre 2022/2023.

A travers un communiqué de presse sorti le 21 juillet 2022, par le secrétaire général de l’État et porte-parole M. Prosper Ntahorwamiye, il est signalé que les plafonds d’engagement constituent un outil indispensable de régulation des dépenses.

Pour l’exercice budgétaire 2022/2023, ces plafonds d’engagement sont conformes aux plans de travail et budget annuel (PTBA) des ministères ou institutions et au plan de trésorerie de l’État. Ces plafonds d’engagement concernent toutes les catégories des dépenses publiques.

                                                              vue partielle des membres du gouvernement lors du conseil

A cet effet, au cours de la gestion budgétaire 2022/2023, le rythme d’engagement des dépenses sera fonction du rythme d’encaissement des recettes. Une prévision de 5 milliards de Fbu en dépassement aux plafonds d’engagement trimestriel des ministères ou institutions est prévue pour faire face aux urgences.

Pour le premier trimestre 2022/2023 les recettes sont estimées à 435,8 milliards de Fbu tandis que les dépenses sont évaluées à 517,98 milliards de Fbu. Pour ce qui est du financement de ce déficit de 82,1 milliards de Fbu, le gouvernement fera recours à l’émission des titres du trésor. Il fera recours également aux réserves des sociétés dans lesquelles l’État détient des actions. A l’issue de l’analyse, ces plafonds ont été adoptés.

Lors dudit Conseil des ministres, une Note sur la réforme du comité national de dialogue social (CNDS) a aussi été analysé. Comme précisé dans le communiqué de presse, le CNDS est composé de 7 représentants du gouvernement, 7 représentants des employeurs et 7 représentants des travailleurs. L’effectif du Staff est loin d’être suffisant pour une réalisation efficace et satisfaisante des missions confiées au CNDS. Des actions ont été menées afin qu’il soit érigé au rang d’un conseil national. De cette façon, il pourrait être doté des ressources humaines, matérielles et financière suffisantes pour la réalisation de ses missions.

Cette note propose les étapes et les procédures à suivre pour élever le CNDS au rang d’un conseil national, à l’image des autres conseils nationaux déjà prévus par la constitution. Après l’analyse, le Conseil des ministres n’a pas jugé opportun d’élever le CNDS au rang de conseil national, mais il lui sera accordé les moyens nécessaires pour fonctionner convenablement.

Dans les divers, le ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage a informé les membres du gouvernement de l’état des lieux de la santé animale, après l’apparition de l’épizootie de la fièvre de la vallée du Rift au Burundi, ainsi que les actions en cours pour le contrôle de cette maladie. Il a fait savoir qu’un premier lot de vaccins est déjà disponible et que les autres vaccins vont arriver prochainement. Le conseil des ministres a demandé que toutes les vaches soient testées et que celles en bonne santé soient séparées des autres déjà contaminées.

Le comité national chargé de coordonner toutes les actions de lutte de cette maladie a été mis en place et est composé du ministre de l’intérieur, celui de l’Agriculture et de l’Elevage, celle de la Santé publique, des représentants de la présidence de la République, de la vice-présidence de la République et de la primature.

Les membres du gouvernement ont également analysé le Rapport de la Commission chargée d’analyser les ordres de bataille et la gestion rationnelle des ressources humaines.

Après analyse du rapport présenté, le Conseil des ministres a fait siennes les recommandations de la Commission. Il s’agit entre autres d’actualiser ou élaborer les ordonnances de mise en application des décrets organisant les ministères sectoriels en précisant les effectifs par services, les missions de service et d’autres, définir le cahier de charge avant le recrutement, redéfinir le cahier de charges selon le cadre légal et non selon le personnel en  activité, améliorer la définition du cahier de charge du personnel en combinant certaines missions définies dans le cadre légal et procéder à la réaffectation du personnel pléthorique.

Il s’agit aussi d’accorder la retraite aux personnels ayant atteints l’âge  statutaire de la retraite à l’exception du personnel dont les compétences ne sont pas disponibles, corriger les lacunes observées dans l’adéquation formation-emploi en recrutant progressivement le personnel selon le profil de formation exigé par le poste pour se conformer au principe de la politique salariale en cours qui prône le principe de rémunération de l’emploi et non seulement du diplôme et élargir ce travail sur les institutions paraétatiques disposant une autonomie de gestion  pour éviter  la pléthore qui serait l’une des causes de l’augmentation de la masse salariale  voire la faillite de ces institutions.

Il faudra aussi permettre une réaffectation du personnel à l’interne de chaque ministère, et le reste d’autres ministères. Pour le personnel pléthorique qui manquera de place suite à leur cursus, organiser des formations de renforcement des capacités afin de les réaffecter à la place qu’il faut