• ven. Juin 14th, 2024

Le Conseil des ministres demande au ministère en charge des ASBL de retirer l’agrément à l’ABUTIP

ByAdministrateur

Déc 27, 2022

BUJUMBURA, 23 dc (ABP) – Une Note sur le dossier ABUTIP   (Agence  Burundaise pour la Réalisation des Travaux d’Intérêt Public) et  la poursuite du projet « TWIGE NEZA » figure parmi les dossiers analysés au cours du conseil des ministres du 21 décembre 2022 présidé par le chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye, selon le communiqué du secrétariat général de l’Etat.

Le Conseil des ministres du 15 juin 2022 avait analysé une Note sur le statut de l’ABUTIP et sa tutelle et avait formulé des recommandations. C’est dans ce cadre qu’une équipe a été mise en place pour en faire le suivi. Au cours de son travail, l’équipe mise en place est aboutie à certaines conclusions.

Au regard du cadre légal, l’ABUTIP existe d’une façon irrégulière car, sa composition viole la loi portant cadre organique des Associations sans but lucratif. Il dispose d’une seule source de financement à savoir les honoraires perçus sur le coût de financement des projets financés par les partenaires au Développement. En considérant que l’ABUTIP ne dispose pour le moment que d’un seul projet, ses charges mensuelles, en plus des arriérés de salaires, les honoraires du seul projet « TWIGE NEZA » financé par l’Agence Française de Développement (AFD) ne pourront pas suffire pour les couvrir. La crainte qui était exprimée selon laquelle la radiation de l’ABUTIP pourrait entrainer l’arrêt des financements des partenaires n’est plus d’actualité car, même l’AFD est disposée à entrer en pourparlers avec le ministre de l’Education Nationale en vue d’un changement de mode opératoire pour la mise en œuvre des constructions déléguées à l’ABUTIP. Aussi, l’ABUTIP a anticipé en accueillant favorablement la possibilité de l’identification d’un autre maître d’ouvrage délégué capable de mettre en œuvre les constructions dans les délais impartis du projet, selon le communiqué.

Tenant compte de la situation juridique et financière de l’ABUTIP et les répercussions que cette situation peut engendrer sur l’exécution des projets d’une part, et la responsabilité de l’Etat d’autre part, certaines mesures ont été proposées. Au lieu d’assurer l’encadrement de l’ABUTIP jusqu’à la clôture des activités du dernier projet en cours d’exécution, le ministère en charge de la gestion des associations sans but lucratif devrait procéder à la suppression immédiate de l’ABUTIP de la liste de ces associations enregistrées au Burundi par le retrait de son agrément et à l’arrêt de toutes ses activités. Aussi, suspendre immédiatement tous les retraits sur les comptes de l’ABUTIP afin d’éviter un surendettement ou un détournement éventuel, amorcer immédiatement la procédure de liquidation, résilier le contrat que le ministre de l’Education et de la recherche Scientifique a signé avec l’ABUTIP de contrôler une partie des travaux du projet « TWIGE NEZA », financé par l’AFD et que l’UNICEF prenne en mains la poursuite des travaux.

vue partielle des ministres