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Le projet de loi portant révision du Code Minier du Burundi au menu du Conseil des ministres

ByAdministrateur

Mar 6, 2023

BUJUMBURA, 25 fév (ABP) – Le projet de loi portant révision du code minier du Burundi était au menu du Conseil des Ministres du 22 février 2023, présidé par le président de la République, M. Evariste Ndayishimiye, apprend-t-on du contenu du communiqué de presse sorti par le secrétariat général du gouvernement.

En effet, précise ce communiqué, ce projet de loi tient compte de la politique minière du Burundi adoptée le 16 mars 2022, ainsi que des observations issues des différentes consultations entre les parties prenantes.

Des innovations sont proposées pour permettre à l’Etat de profiter de son sol. Il s’agit de l’introduction du partage de production entre l’Etat et l’exploitant, l’exigence qu’un produit soit d’abord transformé localement jusqu’à un certain pourcentage avant son exportation. Parmi les autres innovations figurent l’insistance sur le fait que l’Etat soit associé dans les activités minières, la notion du paiement du manque à gagner causé à l’Etat par les activités minières. Sans oublier la précision de la période de retour sur investissement qui est fixée à 2 ans, au moment où cette période n’est pas précisée dans l’ancien code minier, stipule le communiqué de presse.

        vue partielle des membres du gouvernement

Après analyse, ce projet de loi a été adopté avec quelques recommandations. Le conseil a recommandé de prévoir des amendes et une servitude pénale en cas de sanctions. Ce conseil a appelé à l’exploitation des minerais de façon rationnelle en choisissant ceux qu’il faut exploiter, quand et pendant combien de temps les exploiter.

Le conseil des ministres a aussi apprécié la note de motivation du projet de construction des entreprises pétrolières au Burundi moyennant des recommandations. Il a été recommandé d’éviter d’accorder à l’investisseur l’exclusivité de l’importation des produits pétroliers mais de laisser le champ libre à beaucoup d’investisseurs. Une autre recommandation est de fixer au préalable le prix à l’importation. Les sites situés en provinces Rumonge, Makamba, Gitega, Cankuzo, Ngozi et Cibitoke, ont été identifiés et proposés pour abriter les futurs parcs pétroliers. Le conseil des ministres a recommandé d’accorder les autorisations d’importations après la construction de ces entrepôts.

Le conseil des Ministres a adopté également 2 arrêtés, un projet d’avenant et a autorisé une note. Les arrêtés dont il s’agit sont : l’arrêté portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire (CCMB). Il s’agit aussi du projet d’arrêté portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi des équipes de projets pour la mise en œuvre de la stratégie Unifiée d’Informatisation des Finances Publiques.

Le projet d’avenant adopté est celui relatif aux Projets de construction de deux centrales hydroélectriques à fil d’eau sur les rivières Mulembwe de 9MW et Ruvyironza de 1,65MW ; dans le cadre du contrat signé entre le Burundi et la société Songa Energy.

Selon ce communiqué de presse, la note qui a été autorisée est celle relative à l’appel international à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une entreprise ou d’un consortium d’entreprises minières en vue de l’exploitation du nickel et minerais associés au Burundi.

Le président de la République a, dans les divers, interpellé à la discipline budgétaire, Il a également appelé à encourager la jeunesse burundaise, à être des leaders de toute la jeunesse africaine en matière d’initiation des projets d’auto-développement. M. Ndayishimiye veut que la capitale de la jeunesse africaine soit au Burundi. Pour y arriver, il prône la construction de la Maison Africaine de la Jeunesse, toujours selon le même communiqué de presse.