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Le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2023-2024, au menu du Conseil des ministres

ByAdministrateur

Avr 11, 2023

BUJUMBURA, 10 avr (ABP) – Le Conseil des ministres réuni le mercredi 5 avril 2023 au palais présidentiel Ntare Rushatsi sous la présidence du chef de l’Etat Evariste Ndayishimiye, a analysé 6 points dont le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi, exercice 2023-2024, apprend-on du communiqué de presse du secrétariat général de l’Etat.

Selon ce communiqué de presse, la préparation du projet de budget 2023-2024 s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques visant le basculement du budget-moyen vers le budget-programme.

                                                                                                                  Vue partielle des membres du gouvernement

Ce projet de budget a été également préparé au moment où l’on est dans le processus de validation du projet de document « Vision Burundi Pays Emergent en 2040 et Développé en 2060 », lequel document va servir de référence dans l’élaboration des politiques et stratégies en matière de développement durable, a-t-on signalé à travers ce communiqué.

En effet, pour atteindre la vision du président de la République résumée dans le slogan « Que chaque bouche ait à manger et que chaque poche ait de l’argent », le projet de budget 2023-2024 met un accent particulier sur la poursuite du financement de la politique de subvention des engrais organo-minéraux et la production des semences sélectionnées.

Parmi les grandes allocations prioritaires retenues dans le projet de budget 2023-2024 figurent également la mise en œuvre de la politique salariale, l’indemnisation des biens des personnes qui seront touchées par le projet de construction de chemin de fer, la réhabilitation de la piste de l’aéroport Melchior Ndadaye, la construction du barrage d’irrigation de Kajeke, le développement de l’agropole de RUGO FARM, le Programme d’autonomisation économique et d’emploi des jeunes (PAEEJ), la construction du centre de cancérologie ainsi que la construction d’un centre naisseur de lapins.

Dans le but d’augmenter les recettes, d’importantes mesures sont prévues. Ainsi, l’Office burundais des recettes (OBR) va poursuivre ou entreprendre le renforcement de la collecte des taxes sur les activités du secteur minier, la prise des dispositions pour réduire le secteur informel à travers une fiscalité de proximité, l’application rigoureuse de la loi concernant les dividendes à verser à l’Etat, l’initiation de la révision des textes et la procédure d’octroi des exonérations, l’accélération du processus de recouvrement des arriérés par l’OBR.

A ces actions que va poursuivre l’OBR s’ajoute l’amélioration des outils de collecte des recettes, en l’occurrence les lois révisées et l’infrastructure informatique au Commissariat des Douanes et Accises. D’autres actions vont également être menées. Il s’agit du renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption, la fraude, et la contrebande, l’amélioration des mécanismes d’élargissement de l’assiette fiscale conformément aux nouvelles lois sur les procédures fiscales ; l’impôt sur revenus et la loi sur la TVA; le suivi rigoureux des remboursements de la TVA; la mise en service généralisée du système de facturation électronique et l’implémentation d’un système de télé déclaration et télépaiement.

Après échange et débat sur ce projet de budget, le Conseil des ministres est abouti aux conclusions de surseoir sur le budget proposé et le restructurer autrement pour tenir compte de la notion de budget-programme. Les dividendes en provenance des entités dans lesquelles l’Etat dispose des actions doivent être clairement budgétisés comme recettes. Les budgets des structures de l’Etat à gestion autonome, c’est-à-dire les dépenses et les recettes doivent apparaître dans le budget de l’Etat et parallèlement, les ministères sont appelés à définir les programmes avant de demander les budgets y relatifs.

Une équipe d’experts économistes va être mise en place pour restructurer ce budget conformément à ces orientations, et le projet sera ramené et analysé en séance extraordinaire du Conseil des ministres le plus tôt possible, a conclu le communiqué de presse.