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L’affiliation aux institutions de sécurité sociale, un devoir pour tous les employeurs

ByAdministrateur

Avr 19, 2023

BUJUMBURA, 19 avr (ABP) – « L’affiliation aux institutions de sécurité sociale est un devoir pour tous les employeurs du secteur tant public que privé en vue d’assurer une sécurité sociale de leurs employés pendant la période de la retraite », a souligné le directeur général de l’Office national des pensions et des risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire (ONPR), M. Pascal Nyabenda, au cours d’une interview qu’il a accordé le lundi 17 avril 2023 à l’ABP.

« Si un enseignant commence sa carrière à 25 ans, nous conservons ses cotisations pendant 35 ans, c’est-à-dire, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite (60 ans). Il commence alors à bénéficier de sa pension », a exemplifié M. Nyabenda pour donner des éclaircissements sur la mission principale de l’ONPR, une institution qui gère les cotisations des fonctionnaires de l’Etat dont le salaire mensuel passe par la Fonction publique.

Il a, par ailleurs, indiqué que l’Institut national de sécurité sociale (INSS) travaille surtout avec les entreprises privées mais aussi avec une partie du secteur public composée des travailleurs sous contrat.

Il a ajouté que l’INSS suit de près des employeurs du secteur privé qui ne déclarent pas leurs employés ou qui font une tricherie en déclarant le nombre incorrect des employés afin de pouvoir cotiser un peti montant. Ainsi, la Commission nationale de sécurité sociale (CNSS) veille à ce que toutes les institutions de sécurité sociale travaillent dans le respect scrupuleux du Code de la sécurité sociale, a-t-il fait savoir.

Le secrétaire général de l’Association des employeurs du Burundi (AEB), M. Gaspard Nzisabira, a indiqué à l’ABP que cette association, qui compte 186 entreprises déjà enregistrées, ne cesse de sensibiliser ses membres à affilier et à déclarer leurs employés aux institutions de sécurité et de protection sociale, conformément à l’article 29 du Code de travail afin qu’ils ne soient pas victimes des articles 221 et 222 du Code de la protection sociale au Burundi. 99% des employeurs adhérents à l’AEB ont déjà affilié leurs employés aux institutions de sécurité sociale, a-t-il signalé.

« Est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 à 30 jours et d’une amende de 100 000 à 500 000 FBu, ou l’une de ces deux peines, tout employeur qui contrevient aux dispositions du Code de la protection sociale relatives à l’immatriculation des travailleurs, sans préjudice de l’amende des pénalités et des majorations encourues. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a des salariés non déclarés », selon l’article 221 du Code de la protection sociale au Burundi.

L’article 222 du même Code précise que l’employeur qui ne déclare pas ou ne déclare pas dans un délai requis tout accident de travail ou toute maladie professionnelle dont sont victimes les travailleurs occupés par l’entreprise, est passible d’un emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 250 mille à un million de FBu ou l’une de ces deux peines.

Nzisabira a, par ailleurs, précisé que l’assurance de base obligatoire pour tous les employeurs est constituée par l’assurance maladie, l’assurance pension ainsi que l’assurance risques professionnels. Ainsi, il a demandé à l’INSS de rendre publique la liste des maladies professionnelles qu’elle prend en charge.

Selon Mme Frédiane Nimpagaritse, une ancienne employée de l’Agence burundaise de presse (ABP) partie en retraite en 2021, l’affiliation des employeurs aux institutions de sécurité sociale revêt une importance capitale parce que, a-t-elle expliqué, la pension que les retraités touchent est mieux que rien. Elle a, en outre, proposé de sensibiliser les travailleurs à cotiser pour l’assurance pension complémentaire qui les aidera à améliorer leur situation économique pendant la retraite pour enfin vieillir en bonne santé.

Mme Nimpagaritse espère que l’on pourra toucher la pension égale au dernier salaire que l’on recevait avant la retraite, avec la mise en application du souhait du chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye, en faveur des retraités.