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Adoption à l’unanimité du projet de loi portant révision du Code minier

ByAdministrateur

Juin 21, 2023

BUJUMBURA, 20 juin (ABP) – Les députés ont adopté, lundi le 19 juin 2023, à l’unanimité le projet de loi portant révision du code minier au Burundi, lors d’une séance plénière qui était présidée par le président de l’Assemblée nationale, M. Daniel Gélase Ndabirabe.

Au cours de l’exposé des motifs, le ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines, M. Ibrahim Uwizeye qui a représenté le gouvernement, a indiqué que le Burundi dispose d’un potentiel minier et de carrier riche et varié dont la valorisation et l’exploitation rationnelle peuvent participer, de manière significative, à la croissance socio-économique du pays.

Selon M. Uwizeye, le secteur minier et carrier constitue une composante importante de la croissance économique du pays.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, depuis 2013, le secteur des mines et carrières au Burundi s’est doté de nouveaux textes permettant l’attraction des investissements tant nationaux qu’internationaux. Cependant, a-t-il expliqué, avec le temps, des lacunes dans la mise en œuvre de certaines exigences internationales se sont remarquées dans ces textes.

  1. Uwizeye a également indiqué que pour combler ces lacunes, le ministère a procédé aux démarches de la révision du Code minier du Burundi et de ses textes d’application,

pour se conformer à la réalité sur terrain mais aussi aux orientations du gouvernement.

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S’agissant des innovations et ajouts lors de la révision de ce Code minier, le ministre Uwizeye a signalé l’introduction de certains articles dont celui relatif à l’état du produit à exporter, à la limite du temps du retour à l’investissement, à la durée d’exploitations pour les exploitations artisanales des minerais, des carrières, pour les exploitations mécanisées et les exploitations industrielles.

Lors de la séance des questions, les députés ont demandé la participation de l’Etat et des opérateurs économiques burundais dans cette exploitation. Sur cette préoccupation, le ministre Uwizeye a indiqué que l’Etat participe au capital social de la société d’exploitation en tant que propriétaire du sous-sol, pour la durée de vie de la mine. Il a ajouté que l’Etat et les opérateurs économiques peuvent détenir, à titre onéreux, le capital social de la société exploitante.

Après analyse, les 108 députés qui étaient présents à cette séance plénière ont adopté à l’unanimité ce projet de loi, moyennant quelques amendements de forme (23) et de fond (50).

                                                                 Vue partielle des putés