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Analyse du projet de décret portant révision du décret N° 100/22 du 7 octobre 2016 portant mesures d’application du code de l’environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental et social

ByAdministrateur

Oct 11, 2023

BUJUMBURA, 2 oct (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 28 septembre 2023 à Bujumbura, sous la présidence du chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye.

Selon le secrétaire général et porte-parole du gouvernement, Prosper Ntahorwamiye, parmi les dossiers analysés figurait le projet de décret portant révision du décret N°100/22 du 7 octobre 2016, portant mesures d’application du code de l’environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental et social présenté par le ministre de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage, Dr. Sanctus Niragira.

  1. Ntahorwamiye a fait savoir que le code de l’environnement en vigueur a été promulgué en 2021 après la révision de celui qui avait été promulgué en 2000. Le décret portant mesures d’application du code de l’environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental, quant à lui, date de 2010.

Le conseil des ministres a jugé nécessaire de revoir ce décret pour le mettre en phase avec le code de l’environnement actuellement en vigueur pour diverses raisons. Le titre et le corps de ce décret de 2010, qui porte sur l’évaluation environnementale seulement en ignorant carrément le volet social, alors qu’il est important dans tout le processus d’étude d’impact environnemental. Par ailleurs, certains concepts/définitions manquent dans le décret de 2010 alors qu’ils sont importants pour avoir une bonne compréhension, surtout que c’est un domaine scientifique. L’autre lacune est que  le décret de 2010 ne montre pas comment les personnes pouvant être affectées par un projet de développement sont prises en compte alors que c’est une exigence légale. Il est muet sur le plan de gestion des risques, les plans d’urgence, le plan d’hygiène, de sécurité et de l’environnement ainsi que le plan d’actions de réinstallation des populations affectées et les aspects de changements climatiques. Aussi, le décret de 2010 n’indique pas la prise en charge des frais de gestion du processus d’étude d’impact environnemental et social et des redevances.

                                                                                         Vue partielle des Ministres

C’est pour combler toutes ces lacunes que ce projet de décret est proposé.

Après analyse et débat, le projet a été adopté avec les observations et quelques recommandations qui ont été formulées.

Dans les divers, le président Ndayishimiye a parlé des rumeurs qui sont propagées actuellement, où il a signalé qu’il s’agit d’un phénomène qui apparait chaque fois que les élections approchent pour créer une psychose au sein de la population et pour distraire les autorités. Il a recommandé à la population burundaise d’être offensive face à ce phénomène, par une communication positive.

Dans ce même cadre, il a demandé aux membres du gouvernement de se préparer pour répondre aux questions et préoccupations de la population dans la prochaine émission publique prévue le 6 octobre 2023.

Le chef de l’Etat a aussi informé les ministres que le mois de décembre 2023 sera essentiellement consacré aux descentes sur terrain.