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Toyota Burundi sommé de payer le manque à gagner subi par l’Etat et réparer le préjudice moral subi

ByAdministrateur

Nov 2, 2023

BUJUMBURA, 24 oct (ABP) – Exiger à Toyota  Burundi de payer le manque à gagner subi par l’Etat et réparer le préjudice moral subi, c’est l’une des recommandations et observations qui ont été  formulées  par le Conseil des ministres au cours de ses assises tenues mercredi, le 18 octobre 2023, sous la présidence du chef de l’Etat burundais, Evariste Ndayishimiye.

C’était à l’ issue  de la séance d’analyse de la note sur l’état des lieux de la mise en application des recommandations du Conseil des ministres sur le dossier relatif au contrat de vente du terrain abritant l’ex-stade FFB, conclu entre le gouvernement  du Burundi et Toyota Burundi,  et la proposition de règlement à l’amiable initiée par Toyota Burundi.

Les autres observations qui ont été formulées  par le Conseil des ministres portent sur la résiliation  du  contrat de vente de ce terrain et le titre de propriété qui a été annulé.

Selon le communiqué du conseil des ministres,   la résolution à l’amiable qui n’est plus à l’ordre du jour, car n’ayant fait que démolir l’infrastructure pour récupérer les matériaux pour les utiliser sur un autre chantier,  la société Toyota Burundi « n’avait  que  l’intention de nuire ».

Le Conseil des ministres a recommandé de revoir la valeur de l’infrastructure détruite ou exiger à Toyota Burundi de remettre l’infrastructure dans l’état où elle était avant la vente, précise ce communiqué.

Au terme de la réunion du Conseil des ministres du 18 mai 2022, il avait été recommandé au ministère  des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements sociaux de mettre en œuvre  les recommandations issues  de la réunion du Conseil des ministres du 21 décembre 2021. Il était question de rassembler  tous les éléments  attestant les  manœuvres frauduleuses utilisées dans l’obtention et le transfert du titre de propriété  de ce terrain , annuler le contrat de vente  et  récupérer  le terrain et  montrer le préjudice subi par l’ Etat du Burundi.  Il était aussi question  de comparer l’état des lieux du terrain au moment  de la vente et son état actuel et évaluer les pertes causées à l’Etat du Burundi par Toyota Burundi et les lui faire supporter.

Pour mettre en œuvre ces recommandations, poursuit le communiqué,   le ministère a mis en place une Commission qui s’est faite épauler par d’autres structures habilitée de l’Etat. Cette Commission a inventorié les dommages et les pertes causées à l’Etat du Burundi par Toyota Burundi. Ces dernières  concernent le coût des constructions démolies ; les entrées  du stade, les  préjudices pécuniaires en terme de recettes fiscales et non fiscales, le dédommagement moral et les consommations  en eau facturées