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Les administrateurs communaux et les présidents des tribunaux de résidence recommandés de tout faire pour mettre en exécution tous les litiges fonciers

ByAdministrateur

Nov 17, 2023

KAYANZA, 16 nov. (ABP) – Tous les litiges fonciers doivent être exécutés en province Kayanza (nord) avant la fin de l’année en cours et celui qui n’obéira pas à cette mesure en paiera les pots cassés. Cette recommandation a été émise l’après-midi de  mercredi par le gouverneur de Kayanza à l’occasion d’une réunion qu’il a animée à l’intention des administrateurs communaux et des présidents des tribunaux de résidence, a-t-on appris sur place.

                                                                                       Vue partielle des participants

Selon le président du tribunal de grande instance de Kayanza, M. François Niyonzima, cette province compte aujourd’hui 682 litiges fonciers dont 529 non exécutés et 153 autres non encore constatés. Expliquant les causes de ce nombre élevé, les présidents des dix tribunaux de résidence se trouvant en province Kayanza ont soulevé le problème de manque de moyens pour se rendre sur terrain. Pour ce faire, ils ont demandé à l’administration de leurs communes respectives d’apporter leur contribution. Prenant la parole à son tour, le gouverneur de Kayanza, le colonel Rémy Cishahayo, a exigé que tous les jugements fonciers ci-haut évoqués soient rendus et exécutés avant le 31 décembre prochain. Pour y parvenir, il a recommandé aux présidents des tribunaux de résidence et aux administrateurs communaux de se mettre ensemble pour programmer les descentes sur terrain et de rendre tout le nécessaire pour le bon déroulement de cette campagne de descentes sur terrain. «  Celui qui passera outre cette recommandation en paiera les pots cassés », a-t-il averti sans mâcher les mots. Le gouverneur Cishahayo a également exhorté les présidents des tribunaux de résidence à se conformer à l’éthique et à la déontologie professionnelle et d’éviter tout ce qui a tendance au ternissement de l’image de l’appareil judiciaire.