• dim. Avr 21st, 2024

Adoption à l’unanimité du projet de loi portant code des communications électroniques et postales.

ByAdministrateur

Déc 18, 2023

GITEGA, 7 dec. (ABP) – Le Sénat burundais, sous la houlette de son président, M. Emmanuel Sinzohagera, a adopté, à l’unanimité, mercredi, le 6 décembre 2023, le projet de loi portant code des communications électroniques et postales.

C’est la ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias, Mme Léocadie Ndacayisaba qui avait représenté le  gouvernement pour éclairer les sénateurs sur ce projet de loi.

Vue partielle des senateurs

Dans son exposé des motifs, la ministre Ndacayisaba a fait savoir que l’adoption de ce projet de loi permettra la création d’un environnement propice et favorable au développement des affaires, en réglementant notamment les transactions électronique  et la cyber sécurité et en régulant le secteur postal.  Elle a ajouté que son adoption permettra aussi la promotion et la sécurisation des investissements nationaux et étrangers, la maximisation de la collecte des recettes fiscales et enfin la production des statistiques relatives aux activités postales.

Au chapitre des débats, les sénateurs ont demandé si la poste prévoit l’indemnisation des courriers perdus. La ministre Ndacayisaba a répondu par l’affirmatif tout en nuançant que cela n’est pas le cas si l’expéditeur du courrier a fait un mauvais enregistrement de l’adresse du destinataire.

Les sénateurs ont également rapporté que la population n’est pas rassurée que les antennes de télécommunications implantées à proximité des maisons d’habitation ne causent pas de dommages à leur santé. Ainsi, ils ont demandé à la ministre Ndacayisaba de s’investir pour lever l’équivoque.