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Adoption du  projet de décret portant harmonisation du mode d’avancement en grades, des primes, des indemnités et des bonifications des titres dans les institutions publiques à statuts spéciaux

ByAdministrateur

Jan 10, 2024

BUJUMBURA, 9 jan (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 3 janvier 2024, à Gitega, sous la présidence du chef de l’État, Evariste Ndayishimiye.

Selon un communiqué du secrétaire général de l’État, Jérôme Niyonzima, parmi les points qui ont été analysés figurent le projet de décret portant harmonisation du mode d’avancement en grades, des primes, des indemnités et des bonifications des titres dans les institutions publiques à statuts spéciaux, qui a été présenté par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi, Venuste Muyabaga.

Ce projet de décret vient harmoniser le mode d’avancement en grades, les primes et indemnités ainsi que les bonifications des titres dans les diverses institutions à statuts spéciaux, afin de combattre les disparités constatés.

Concernant l’avancement en grades, dans la plupart de ces institutions, les avancements se font après une période qui varie entre 2 et 4 ans, avec un pourcentage qui varie de 3% à 28% du salaire de base.

Le projet propose que cet avancement se fasse tous les six ans et que le taux soit fixé à 7% du salaire de base atteint.

Toutefois, l’évolution des grades académiques liés aux publications du personnel enseignant des universités publiques reste soumise à leur propre réglementation.

S’agissant des primes et indemnités, dans la plupart des institutions, le déblocage des avancements administratifs de carrière entraîne automatiquement des augmentations de certaines primes et indemnités, notamment le logement et le déplacement, qui sont octroyées en pourcentage du salaire de base, généralement entre 60% et 15% du salaire de base. Il est proposé de rendre fixe toutes les primes et indemnités avec référence aux montants atteints avant le déblocage (juin 2023), afin de sauvegarder les droits acquis d’une part et d’en éviter des augmentations continuelles, d’autre part.

Le personnel enseignant des universités publiques est soumis aux dispositions du présent décret en ce qui concerne le logement et le déplacement, précise le communiqué du secrétaire général de l’État.

Quant à la bonification des titres, au sein des institutions à statuts spéciaux, lorsqu’un employé suit une formation en cours d’emploi, le certificat ou diplôme obtenu est sanctionnée par une bonification de titre d’un certain pourcentage du salaire de base, généralement de 5% à 20% ou un changement de catégorie professionnelle.

Il est proposé d’harmoniser ces taux de bonification de manière que 3% du salaire soit pour une formation de 2 à 5mois et 6% du salaire de base pour une formation de plus de 5 mois.

Dans le cas où la formation est sanctionnée par un diplôme, ce dernier est valorisé en considération du palier de recrutement de l’institution.

Après analyse, le projet a été adopté, moyennant certaines recommandations. Il faut améliorer la note de présentation du projet de décret pour bien montrer l’objectif poursuivi et pourquoi certaines institutions ne s’y retrouvent pas. Il faut se référer à la loi portant révision du budget pour l’exercice 2023/2024 et supprimer la référence aux autres lois budgétaires. Il faut préciser que cette harmonisation est transitoire en attendant l’alignement de toutes les structures fonctionnant avec le budget de l’État à la politique salariale équitable.

Le Conseil des ministres a aussi proposé d’accélérer le processus d’élaboration de la politique salariale équitable afin que sa mise en œuvre commence avec l’exercice budgétaire prochain.  L’ autre recommandation est qu’il faut insérer un article qui précise que toutes les institutions concernées par ce décret et ayant déjà opéré le déblocage administratif avant la signature du présent décret doivent s’y conformer.

Il a été aussi recommandé de calculer l’impact budgétaire qui sera occasionné par la mise en application de ce décret ainsi que celui signé en septembre 2023 et adopter le mode unique de calcul des salaires pour toutes les institutions à partir de l’année budgétaire 2024-2025.

Au chapitre des divers, le Conseil des ministres a recommandé aux ministres  ayant la fonction publique et celui ayant les affaires sociales dans ses attributions, d’accélérer le dossier en rapport avec la pension de retraite pour qu’il soit clôturé le plus rapidement possible.

Le Conseil des ministres est également revenu sur la sécurité. Concernant l’attaque  contre de paisibles citoyens en plein sommeil, à Gatumba, la nuit du 23 décembre 2023, il a encore condamné avec fermeté le soutien que la République du Rwanda accorde au groupe Red Tabara, auteur de cet acte ignoble.

Malgré les nombreuses promesses du gouvernement rwandais à rendre le cerveau de ce groupe au gouvernement burundais pour qu’il soit traduit en justice, cette attaque a révélé la remise en cause des démarches diplomatiques en cours et représente une preuve irréfutable que toutes les discussions ont été stériles.

A cet effet, le Conseil des Ministres a réitéré l’engagement ferme à prendre toutes les mesures à sa disposition pour protéger la population contre les actes de ce groupe » soutenu par Kigali  »

Vue partielle des membres du gouvernement