• lun. Mai 6th, 2024

L’avènement du présent projet de loi n’est pas une création d’une nouvelle CVR, d’après la ministre de la justice.

ByAdministrateur

Avr 26, 2024

GITEGA, 18 avr. (ABP) – Les Sénateurs burundais réunis en assemblée plénière, mercredi le 17 Avril 2024, dans l’hémicycle de Gitega (centre du pays), ont adopté à l’unanimité après analyse, le projet de loi portant modification de la loi No1/ 022 du 6 Novembre 2018 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la commission vérité et réconciliation (CVR).

C’est le ministre de la justice, Mme Domine Banyankimbona, qui avait représenté le gouvernement pour présenter ledit projet de loi aux Sénateurs et les éclairer sur certains aspects les plus importants.

Sur l’intérêt dudit projet de loi, le ministre Banyankimbona a indiqué que celui-ci n’est pas d’une nouvelle CVR mais, vient répondre aux préoccupations de la population relatives aux 35000 dossiers qui étaient en cours de traitement devant la Commission Nationale Terre et autres Biens (CNTB). En outre, a-t-il ajouté, ce projet de loi constitue un cadre légal amélioré de la CVR.

Vue partielle des députés

Au chapitre des débats, la ministre Banyankimbona s’est exprimé sur les obstacles qu’a rencontrés la CNTB dans l’accomplissement de sa mission. Cette commission a terminé son mandat avec un arriéré de dossiers non moins considérables de 35000 dossiers, ajoutant que ceux-ci augmentaient selon que les réfugiés retournaient dans le pays.

En rapport avec le décret de qualification des évènements sanglants de 1972, les sénateurs n’ont pas été unanimes quant à son urgence. Les uns ont estimé que ce décret tarde à venir au moment où d’autres disaient qu’il devrait sortir plutôt à l’issue du mandat de la CVR, arguant que d’autres périodes tragiques restent à explorer.