BUJUMBURA, 26 avr (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 17 avril, à Gitega, sous les auspices du président de la République du Burundi, M. Evariste Ndayishimiye.
Selon le communiqué de presse émanant du secrétariat général de l’Etat, le projet de décret portant fonction des comptables publics, présenté par le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, M. Audace Niyonzima, a été adopté.
La réforme des finances publiques repose sur une organisation administrative qui devrait respecter le principe de séparation des fonctions de l’ordonnateur et de comptable.
Avec les crédits budgétaires mis à leurs dispositions, les ordonnateurs sont chargés de la mise en œuvre des politiques publiques. Leurs rôles sont complétés par celui des comptables publics dont les missions principales sont la garde des fonds et valeurs, le recouvrement des recettes publiques, le contrôle et le paiement des dépenses publiques. Ce principe de séparation poursuit une double finalité, à savoir le contrôle qui permet de repérer les erreurs et irrégularités en amont, avant que l’argent n’ait quitté la caisse publique. Il y a aussi la probité car deux agents sont moins faciles à convaincre de s’écarter des règles qu’un seul.
Les comptables publics ont la charge exclusive de manier les fonds publics et de tenir les comptes publics. Ils assument, de ce fait, une responsabilité lourde qui implique de répondre sur leurs patrimoines des fonds qu’ils ne peuvent justifier, de ceux qu’ils n’ont pas su recouvrer et de ceux qu’ils ont payé à tort. Il convient donc de réglementer, de manière précise, les attributions et les responsabilités de ces fonctionnaires à travers le présent décret. A l’issue de l’analyse, le projet a été adopté moyennant quelques recommandations.
Lors de ce Conseil, le projet de loi régissant les zones économiques spéciales du Burundi, qui a été présenté par le ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, Mme Marie Chantal Nijimbere, a été adopté.
Au Burundi, les plans de développement du pays se réfèrent au concept de zone économique spéciale et en font un instrument majeur de développement. L’expérience récente en la matière a montré l’importance de mettre en place un cadre juridique approprié. A ce jour, les zones économiques spéciales ne sont pas visées dans le code des investissements où sont déclinés les avantages dont pourraient bénéficier les investisseurs qui s’y installeraient. L’objet de ce projet de loi est de fixer les règles afférentes à la création des zones économiques spéciales, leur promotion, leur développement, leur gestion, leur surveillance ainsi que les modalités du choix des opérateurs qui s’y installent.
Après échange et débat, ce projet de loi a été adopté moyennant quelques corrections.