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Adoption du calendrier des activités de l’AN prévues pour la période du 27 mai au 10 juin 2024

ByAdministrateur

Mai 30, 2024

BUJUMBURA, 28  mai (ABP) – Les députés, réunis mardi le 28 mai en séance plénière à l’hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de calendrier des activités prévues pour la période du 27 mai au 10 juin 2024.

L’Assemblée nationale (AN) prévoit une séance plénière pour analyser et adopter des amendements du Sénat sur « le projet de loi portant modification de la loi numéro 1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi numéro 1/15 du 19 mai 2015 régissant la presse au Burundi ». Il est prévu une séance pour l’élection d’un membre de la Commission vérité et réconciliation (CVR), et une autre pour analyser et adopter les amendements du Sénat sur le projet de loi de règlement et compte-rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023.

L’AN prévoit également une séance plénière pour présenter le « rapport des descentes effectuées par les membres de la commission permanente de la justice et des droits de la personne humaine dans les différents services judiciaires du pays », et des questions orales avec débat adressées au ministre de la Justice sur le même rapport. Il est aussi prévu une séance plénière pour présenter le rapport définitif d’audit organisationnel et d’analyse des comptes de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNDH) produit par la Cour des comptes.

Durant cette période, l’AN va analyser et adopter en seconde lecture le projet de loi portant Code des communications électroniques et postales.