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Publication de deux ordonnances conjointes portant réglementation des agences de transport routierPublication de deux ordonnances conjointes portant réglementation des agences de transport routier

ByAdministrateur

Mar 6, 2023

BUJUMBURA, 1er mars (ABP) – Le directeur général de transport au ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, M. Innocent Nibizi a publié le mardi 28 février deux ordonnances conjointes, qui ont été signés par le ministre ayant le transport dans ses attributions et le ministre ayant les finances dans ses attributions, dans l’objectif de réglementer le cadre de travail des agences de transports routier.

M. Nibizi a indiqué que c’est une nouvelle règlementation des agences de transport routier international. Il a précisé que dans le temps passé, les agréments des agences de transport étaient octroyés gratuitement, et a signalé que tous les agréments antérieurs sont suspendus. Ainsi, il a fait savoir que toutes les agences de transport doivent introduire des nouvelles demandes d’agrément moyennant 100 000Fbu annuellement, pour l’agence de transport international routier des personnes par véhicule de moins de 30 places assises enregistrés au Burundi et 200 000Fbu par an, pour les véhicules de plus de 30 places assises enregistrés aussi au Burundi.

M. Nibizi a également déclaré que pour l’agence de transport international routier des personnes par véhicule de moins de 30 places assises enregistrés à l’étranger, le régime annuel est fixé à 60 dollars américain et 150 dollars américains pour le véhicule de plus de 30 places assises enregistrés à l’étranger.

Selon M. Nibizi, 400 000Fbu est un montant fixé pour l’agence de transport international routier des véhicules importés de l’étranger et 800 000Fbu pour l’agence de transport international routier des marchandises pour les poids lourds enregistrés au Burundi. Les chauffeurs individuels non enregistrés dans les agences de transport international routier des véhicules importés doivent être en possession d’une autorisation du ministre en charge ces agences de transports dans ses attributions moyennant payement de 50 000Fbu chaque fois qu’ils amènent un véhicule. Quant aux camions individuels effectuant le transport international routier, doivent être en possession d’un permis de transport délivré par le directeur général des transports.

En effet, a fait remarquer M. Nibizi, les frais d’acquisition d’une carte d’agrément par les agences de transport intérieur terrestre sont fixés selon les modèles des véhicules, notamment 250 000Fbu pour l’agence de transport intérieur par voitures, 500 000Fbu par l’agence de transport intérieur par minibus, 1 000 000Fbu par agence de transport intérieur par bus et 1 500 000Fbu par agence de transport intérieur des marchandises par poids lourds.

Pour l’agence de transport international par voitures enregistrées, les frais d’acquisition d’une carte d’agrément sont fixés à 200 dollars américains, étant donné que l’agence de transport international par voitures, enregistrée au Burundi, les frais d’acquisition d’une carte d’agrément sont de 250 000Fbu. L’agence de transport par minibus, enregistrée à l’étranger doit payer 400 dollars américains pour avoir une carte d’agrément et 500 000Fbu par la même agence mais enregistrée au Burundi.

Le directeur général de transport au Burundi, a aussi signalé que l’agence de transport international par bus, enregistrée à l’étranger, les frais nécessaires d’obtention d’une carte d’agrément sont à 700 dollars américains ainsi 1 000 000 Fbu pour l’agence de transport international par bus, mais enregistrée au Burundi.

En ce qui concerne l’agence de transport des véhicules importés de l’étranger, on voit 2 000 000Fbu comme frais d’acquisition pour obtenir une carte d’agrément et 4 000 000Fbu pour une agence de transport international des marchandises par des poids lourds, enregistrée au Burundi.

Pour les chauffeurs individuels qui ne sont pas employés dans les agences de transport des véhicules importés, pour obtenir une carte d’agrément, ils doivent être en possession d’une autorisation du ministre en charge de transport moyennant 50 000Fbu chaque fois qu’ils amènent un véhicule.