BUJUMBURA, 8 mai (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 8 mai 2024, au Palais Ntare Rushatsi, sous les auspices du chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye.
Lors de cette réunion, 11 points sont à l’ordre du jour. Le projet de loi organique portant révision de la loi organique numéro 1/20 du 03 août 2019 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.
La note d’information sur le financement additionnel en faveur du projet Merankabandi. Le projet de décret portant autorisation de l’Etat du Burundi à participer au capital social de la société mixte Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement (FIGA), le projet de décret portant détermination du périmètre, de la structure et du fonctionnement du compte unique du trésor et le projet de décret portant fixation du calendrier de préparation des projets de lois des finances. Le projet de décret portant modification du décret numéro 100/106 du 17 juin 2008 portant création du cadre de dialogue et de concertation pour un partenariat secteur public-secteur privé. La note d’information sur les conceptions préliminaires en vue de la reconstruction de l’ex marché central de Bujumbura et le projet d’ordonnance ministérielle portant conditions d’exercice de l’activité de promotion immobilière relevant du secteur privé au Burundi. Le projet de décret portant modification du décret numéro 100/064 du 08 mai 2020 érigeant le Centre National de Référence en kinésithérapie et Réadaptation Médicale en une administration personnalisée de l’Etat. Le projet de mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République Démocratique du Congo sur la coopération dans le domaine de l’interconnexion par fibre optique. La note sur la certification du café burundais par rapport à la réglementation de l’Union Européenne contre la déforestation