GITEGA, 15 oct (ABP) – Les sénateurs burundais réunis en séance plénière ont adopté à l’unanimité, le 15 octobre 2026, dans leur hémicycle de Gitega (centre du pays), le projet de loi érigeant en infraction les fautes commises dans le système éducatif burundais et les peines applicables.
Le gouvernement avait envoyé le ministre des ressources minières, énergétiques, de l’industrie, du commerce et du tourisme, Dr Hassan Kibeya, pour défendre ledit projet de loi et les éclairer sur les zones d’ombres contenues dans celui-ci.
Dans l’exposé des motifs, le ministre Kibeya a fait savoir que le projet de loi en question vise à promouvoir une éducation de qualité en érigeant en infraction les fraudes des examens et des évaluations pédagogiques organisés en vue du passage d’une classe ou de cycle ou de l’ obtention du certificat ou diplôme. Il a précisé que son adoption permettra au gouvernement burundais de se doter d’un texte juridique qui prend en compte toutes les fautes commises dans le système éducatif et de déterminer également les peines applicables auxdites infractions.
Le ministre Kibeya a ajouté que l’adoption de cette loi va déterminer d’autres fautes qui sont qualifiées comme infraction, comme la violation des textes réagissant l’ouverture ou la fermeture des établissements privés d’enseignement et tout acte à caractère sexuel avec un élève, indépendamment de son âge.
Au chapitre des échanges, l’envoyé du gouvernement a expliqué pourquoi, seul, le règlement scolaire ou académique est applicable aux apprenants. C’est pour éviter le désordre au niveau de l’organisation des enseignements, a-t-il fait savoir, arguant que l’interpellation en justice perturberait la capacité d’apprentissage, mais aussi le temps d’apprentissage aux apprenants.
Une autre raison est qu’au niveau de l’enseignement fondamental et post fondamental s’y trouvent des apprenants qui n’ont pas encore atteints l’âge de la majorité pénale, a-t-il ajouté.
S’exprimant sur les sanctions prévues aux responsables des écoles privées qui déclarent organiser des sections sans équipements requis ou enseignements compétents, le ministre Kibeya a indiqué qu’ils seront sanctionnés conformément au code pénal en matière d’escroquerie.
Quant aux inspecteurs qui seront complices dans ces infractions, ils feront face à la révocation.