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Le sénat burundais a adopté à l’unanimité le projet de loi se rapportant au CNS

ByAdministrateur

Nov 2, 2021

GITEGA, 28 oct (ABP) – Les sénateurs burundais, réunis mercredi le 27 octobre en assemblée plénière dans l’hémicycle de Gitega (centre du Burundi), ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de la sécurité (CNS).

La séance, conduite par le président du Sénat, M. Emmanuel Sinzohagera, a été marquée par la présence du ministre de la Justice, Mme Jeanine Nibizi, qui avait représenté le gouvernement pour présenter ledit projet de loi aux sénateurs et les éclairer sur ses aspects importants.

                                                                       Le ministre de la Justice, Mme Jeanine Nibizi

Parlant de l’intérêt de ce projet de loi, Mme Nibizi a indiqué que la révision de cette loi s’impose, étant donné que le mandat des membres du conseil a expiré au mois d’août 2020. Elle a précisé qu’il est impératif que les nouveaux membres soient nommés après l’amendement des articles 5, 10, 11 et 17 de la loi en vigueur afin de s’adapter à la nouvelle structure du gouvernement. L’autre motif qui milite en faveur de la révision de cette loi est de doter le conseil national de sécurité d’un secrétariat permanent de suivi-évaluation de ses missions, a-t-elle ajouté.

Auparavant, Mme Nibizi avait fait savoir que le conseil national de sécurité actuel est régi par la loi N°1/23 du 31 août 2008. Cette loi se réfère à la constitution de 2005 alors que la constitution en vigueur date de 2018. Ainsi, a-t-elle conclu, le projet de loi sous analyse vient en révision pour se conformer à la constitution en vigueur.