BUJUMBURA, 21 avr (ABP) – La ministre de la Justice Domine Bankanyimbona et le président de la Commission nationale des Terres et Autres Biens (CNTB) Félicien Nduwuburundi a procédé jeudi le 21 avril 2022 à la remise et reprise des dossiers suite à la fin du mandat de la CNTB.
A cette occasion, une visite guidée dans les bureaux et les archives de la CNTB a été fait par ces deux autorités en compagnie du Maire de la ville de Bujumbura Jimmy Hatungimana, du procureur général de la république Sylvestre Nyandwi, du président de la Cour suprême Emmanuel Gateretse ainsi que d’autres cadres des deux institutions.
Lors des cérémonies de cette remise et reprise, le président de la CNTB Félicien Nduwuburundi a rappelé que la CNTB a été mis en place en 2006 pour traiter les conflits fonciers et autres biens nées des différentes crises qu’a connues le Burundi. Il a indiqué que la CNTB est passée par différents mandats et qu’aujourd’hui, elle est arrivée à sa fin le 12 mars 2022. Il a signalé qu’au début la CNTB a accueilli 65982 dossiers litigieux. Jusqu’à présent, dans les provinces, la CNTB a pu traiter 48087 dossiers et aujourd’hui, il reste à traiter 17895 dossiers.
Parmi ces 48087 dossiers des litiges, 7008 seulement ont été transférés à la sous-commission de recours de la CNTB et le reste a été définitivement clôturé. Parmi ces 7008 dossiers, moins de 1000 seulement ont été transféré à la cour spéciale de la CNTB.
Même si la CNTB a bien travaillé, Félicien Nduwuburundi a signalé 21718 dossiers qui n’ont pas été clôturés, 17895 dans les provinces et 3823 à la Cour de la CNTB. Suite à ces dossiers qui n’ont pas pu être clôturés, il demande au président de la République de prolonger le mandat de la CNTB car, a-t-il dit, si on remet ces dossiers à une autre juridiction, il lui prendra longtemps pour pouvoir y travailler. Il a ajouté qu’il y a d’autres procès qui sont presque terminés qui devront être revus. S’il arrive que la commission ne soit pas reconduite, il demande à l’Etat de payer les indemnités de fin de carrière à tout le personnel tel qu’adopté par le Conseil des ministres et de payer les veilleurs qui sont resté à veiller sur les dossiers jusqu’à présent.
La ministre de la Justice a apprécié le travail accompli par la CNTB depuis sa création. Pour elle, beaucoup de personnes ont pu être rétablies dans leurs droits. Elle a rappelé que pour pouvoir fonctionner, il a été mis en place des commissions dans toutes les provinces et ont bien mené leur travail de résoudre les problèmes en rapport avec les terres et autres biens nés lors des différentes crises qu’a connu le pays. Comme le gouvernement a pu constater que le travail confié à la CNTB est significativement avancé, il a décidé de mettre fin le travail de la Commission.
Elle a informé que les procès non clôturés vont être transférés au ministère de la justice. Les procès déjà enregistrés et non tranchés, vont être dirigés vers la Cour spéciale chargée de traiter les conflits fonciers et autres biens appartenant au ministère de la justice. Pour les personnes qui n’avaient pas encore saisi la CNTB mais qui ont des conflits fonciers en rapport avec les différentes crises qu’a connues le pays, elles vont saisir les différents tribunaux.
Domine Bankanyimbona a mentionné que lundi 18 avril 2022, les commissions de la CNTB dans les provinces ont remis les dossiers aux tribunaux des grandes instances de leurs ressort.
Au nom de son ministère, elle s’est engagée à poursuivre ce travail. Elle a fait appel à la population de saisir les tribunaux qui vont prendre la relève de la CNTB. Elle a remercié la CNTB d’avoir pris soin du matériel de travail qui lui avait été confié et a informé qu’il va être transféré aux tribunaux qui vont prendre la relève. Pour le personnel de la CNTB, elle leur a demandé de garder espoir que demain il pourra y avoir mieux.
