• mar. Fév 27th, 2024

Le TGI condamne 12 personnes à une peine carcérale variant de 2 et demie à cinq ans et d’une amende d’un million de Fbu chacun

ByAdministrateur

Juin 1, 2022

KAYANZA, 31 mai (ABP) – Siégeant en matière de flagrance, le tribunal de grande instance (TGI) de Kayanza (nord) a condamné l’après-midi de lundi 30 mai 2022 huit personnes à une peine carcérale d’entre deux ans et demie et cinq ans en plus d’une amende d’un million de Fbu chacun.

Parmi ces personnes figurent celles qui ont été attrapées en possession d’environ 27 tonnes de café parche saisie dernièrement en commune Gatara. Peu avant, le même tribunal avait condamné quatre personnes à une peine carcérale de 5 ans et une amende d’un million de Fbu pour avoir commis la fraude caféicole.

Au cours de ce procès de flagrance, neuf personnes devraient comparaitre devant la justice. Toutefois, six d’entre elles ont pris fuite et sont encore recherchées par la justice. Parmi tous ces neuf coaccusés, huit d’entre eux ont été accusés par l’officier du ministère public d’avoir trempé dans la commercialisation illégale d’environ 27 tonnes saisies dernièrement en commune Gatara.

Ainsi, le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Kayanza les a accusées d’atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale.

Deux parmi les huit personnes partageant le même dossier qui étaient devant la barre ont plaidé coupable tout en expliquant que le café saisi chez elles étaient acheté lors de la contre-saison caféicole précédente. Le parquet a balayé d’un revers des mains toutes ces explications car, selon le procureur de la république en province Kayanza, lors d’une fouille-perquisition menée le 25 mai courant deux machines dépulpeuses ont été saisies en plus des pulpes découvertes dans des latrines. Un autre comparant, quant à lui, était poursuivi pour avoir facilité l’évasion d’une personne impliquée dans la même affaire.

Clôturant son réquisitoire, l’officier du ministère public a requis pour deux comparants qui étaient présents lors du procès une peine carcérale de deux ans et demie en plus d’un million de Fbu chacun. Il a requis pour ceux qui ont pris fuite un emprisonnement de cinq ans couplés avec une amende d’un million de Fbu chacun.

Après la mise en délibéré, le tribunal de grande instance de Kayanza a condamné deux personnes coaccusées présentes lors de la séance à un emprisonnement de deux ans et demi et une amende d’un million de Fbu chacun. Six autres qui, jusqu’ici, sont recherchées par la justice ont été condamnées à une peine carcérale de deux ans et demie et au paiement d’une amende d’un million de Fbu. Le même tribunal a acquitté celle qui était accusée de facilitation d’une des six personnes qui ont déjà pris le large.

Peu avant, le parquet avait fait comparaître trois personnes originaires de la commune Kabarore et une autre de la commune Gahombo. Ces dernières ont été appréhendées en possession du café qu’elles acheminaient au Rwanda voisin.

Après avoir été accusées d’avoir participé à la fraude, tous les quatre coaccusés ont été condamnés à une réclusion ferme de cinq ans et au paiement d’une amende d’un million de Fbu chacun.