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Le projet de loi organique portant nouvel découpage administratif, au menu du Conseil des ministres

ByAdministrateur

Juin 22, 2022

BUJUMBURA, 15 juin (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 15 juin 2022 au palais présidentiel Ntare Rushatsi sous la présidence du chef de l’Etat, M. Evariste Ndayishimiye, avec 7 points à l’ordre du jour dont le projet de loi organique portant délimitation des provinces, zones, collines et quartiers de la République du Burundi.

                                                     vue partielle des ministres

Il s’agit également du projet de loi portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse, du projet de loi portant révision de la loi No1/28 du 23 août 2006 portant statut général des fonctionnaires et du projet de décret portant classification et cotation des emplois dans l’administration publique burundaise et d’une note sur le statut de l’Agence burundaise des travaux d’investissement public (ABUTIP). D’autres points à l’ordre du jour du Conseil des ministres sont le projet de mémorandum d’entente entre le gouvernement du Burundi et KENS. CO.LTD (KENS) concernant l’exécution du projet de fourniture et d’installation des lampadaires solaires d’éclairage public dans la ville de Gitega ainsi que la note technique sur l’inventaire des instruments juridiques applicables lors de la gestion des exonérations et la problématique y relative.

Dans les divers, le Conseil des ministres va échanger sur la note relative à la problématique de la délivrance des documents de voyage ainsi que la note sur l’état des lieux des activités des coopératives opérant dans l’exploitation de l’or.