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Le TGI Bujumbura a condamné trois personnes dans un procès de flagrance

ByAdministrateur

Oct 6, 2022

BUJUMBURA, 1er oct (ABP) – Le tribunal de grande instance (TGI) Bujumbura (ouest du Burundi) siégeant en procès de flagrance au chef-lieu de la commune Kabezi, a condamné  dans l’après-midi du 30 septembre 2022, trois personnes dont un agent de l’OBR, accusé par le ministère public d’avoir fait entrer en provenance de la RDC, en date 27 septembre 2022, via la frontière de Gatumba par fraude, 84 bouteilles de liqueurs diverses, de neuf pagnes, un bidon d’huile pour cuisson et de deux bidons d’essence super, à bord d’un véhicule de marque Probox appartenant à l’épouse de l’agent de l’OBR.

Il s’agit des sieurs  Rénovat Niyonzima, Alain Floribert Nitunga et Mme Shemza la Blonde Nuyuhire. Les deux premiers ont plaidé non coupables tandis que Mme Shemza Niyuhire a avoué les faits arguant que les pagnes dont elle était en possession étaient de cadeaux lui offerts par ses amis de la RDC, car elle devait participer à la fête de sa sœur.

Le ministère public a requis pour Rénovat Niyonzima, une peine de servitude pénale principale de 10 ans, de 5ans pour Alain Floribert Nitunga et 4ans pour Shemza la Blonde Niyuhire. Après avoir écouté les deux parties, le tribunal a mis l’affaire en délibéré et a prononcé les peines de cinq ans de servitude pénale principale à sieur Rénovat Niyonzima, d’une année de servitude pénale principale à Mme Shemza la Blonde Niyuhire et de deux ans de SPP à Alain Floribert Nitunga.

Les articles saisis doivent être vendus aux enchères et mis dans le trésor public et le véhicule devient la propriété de l’Etat.