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Condamnation d’un commerçant fraudeur

ByAdministrateur

Nov 9, 2022

RUTANA, 8 nov (ABP) – Une peine de 7 ans de servitude pénale et une amende d’un million de francs burundais pour une infraction d’atteinte à l’économie nationale, et celle de 2 ans de détention préventive, avec une amende de cent mille francs burundais pour complicité dans une infraction, sont des sanctions que le tribunal de grande instance de Rutana a infligées respectivement à un commerçant de Bukemba, M. Ntibankunda Désiré, et un chauffeur, du nom de Ndikumana Fabrice, le vendredi 4 novembre 2022.

Ce commerçant de la commune Bukemba M. Désiré Ntibankunda a été appréhendé avec quatre tonnes six cent trente-cinq kilos de haricots qu’il allait vendre en  Tanzanie, au moment où il avait déjà franchi la frontière burundo-tanzaniene. Quant à Fabrice Ndikumana, chauffeur de la société sucrière du Moso (SOSUMO), il l’a aidé à transporter ces marchandises avec le véhicule de ladite société. Les deux  burundais  ont  été condamnés à payer un million cinq cent mille francs burundais pour dommages et intérêts au moment où Ndikumana Fabrice, chauffeur  à la  société sucrière du Moso (SOSUMO)  qui a transporté ces marchandises dans un véhicule de cette société,  écope une peine de 3 ans et demi de contrainte par corps. Signalons que le haricot saisi a été mis à la disposition de l’Etat, et le véhicule a été remis à la SOSUMO.