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Adoption du projet de calendrier des activités de la session parlementaire ordinaire

ByAdministrateur

Jan 4, 2023

BUJUMBURA, 3 jan (ABP) – Le président de l’Assemblée nationale, Daniel Gélase Ndabirabe a dirigé une séance plénière pour analyser et adopter le projet de calendrier des activités de la session parlementaire ordinaire de décembre 2022, pour la période du 2 au 16 janvier 2023.

Pour mercredi le 4 janvier 2023, il y aura des travaux en commissions et présélection des candidats de la CNIDH. Pour jeudi le 5 janvier 2023, il y aura analyse et adoption des amendements du sénat sur le projet de loi portant révision de la loi N° 1/28 du 23 août 2006 portant statut général des fonctionnaires, et fin de présélection des candidats de la CNIDH. Pour lundi le 9 janvier 2023, il y aura approbation des commissaires de la CNIDH. Mardi le 10 janvier 2023, il y aura analyse et adoption des amendements du sénat sur le projet de loi organique portant délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines et quartiers de la République du Burundi. Pour mercredi le 11 janvier 2023, il y aura analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République d’Indonésie et le gouvernement de la République du Burundi sur l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service. Pour jeudi le 12 janvier 2023, il y aura analyse et adoption du projet de loi portant révision de la loi N° 1/004 du 9 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement du notariat ainsi que le statut de notaire. Lundi le 16 janvier 2023 il y aura réunion du bureau