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Les députés recommandent au ministère de l’intérieur de prendre des stratégies visant à améliorer la performance des communes

ByAdministrateur

Sep 25, 2023

BUJUMBURA, 21 sept (ABP) – Les membres de la chambre basse du parlement burundais ont recommandé le mercredi 20 septembre 2023, à l’hémicycle de Kigobe, aux autorités du ministère en charge de l’intérieur au niveau central, provincial et communal de prendre des stratégies efficaces et efficientes en vue d’améliorer la performance des communes.

C’était lors d’une plénière pour une séance de questions orales avec débats, adressées au ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, Martin Niteretse, sur le rapport définitif d’audit de performance de la commune Giheta en province Gitega.

Au cours de l’analyse du rapport qui a porté sur la fiabilité du fichier des contribuables, les mécanismes de lutte contre le non encaissement des recettes collectées, la fraude fiscale et les détournements ainsi que le recouvrement des créances, il s’est observé que tous les contribuables ne sont pas identifiés, les matières taxables et imposables ne sont pas exhaustives et le fichier n’est pas mis à jour régulièrement, ce qui rend difficile l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience dans la collecte des recettes.

En ce qui concerne les mécanismes de lutte contre le non encaissement des recettes collectées, la fraude fiscale et les détournements, les députés membres de la commission permanente de l’Assemblée nationale chargée des comptes publics et des finances, des affaires économiques et de la planification, ont constaté que le non encaissement des recettes collectées est lié au manque de diligence de la part de l’administrateur communal ainsi qu’au manque de cadre légal régissant les percepteurs.

De même, ont-ils ajouté, les causes de fraudes et évasions fiscales sont dues au manque de civisme fiscal des contribuables.

Par rapport au recouvrement des prêts accordés aux coopératives collinaires de la commune Giheta pour l’exercice 2019-2020, les députés qui ont analysé le rapport de la Cour des comptes ont constaté que sur 310.000.000 FBu accordés aux 31 sociétés coopératives collinaires, 11 sociétés coopératives avaient déjà remboursé un montant de 17.884.800 FBu au moment de l’audit, soit 5,7% et qu’il restait à recouvrer 292.115.200 FBu, soit 94,2%.

Ainsi, les députés ont également recommandé au ministère ayant le développement communautaire dans ses attributions, entre autres, de mettre en place une structure rapprochée d’appui technique et de coaching du mouvement coopératif, de la commune à la province et de mettre en application toutes les recommandations formulées par la Cour des comptes.

Considérant que le montant total octroyé aux sociétés coopératives des 2911 collines du pays est de 58.220.000.000 FBu avec un montant déjà remboursé de 1.169.833.822 FBu, soit un taux de recouvrement de 2,01%, les députés ont voulu savoir ce que l’on envisage pour recouvrer le montant restant. Ils ont proposé de réviser la loi sur la collecte des taxes communales et la loi sur la lutte contre la corruption.

Les derniers ont également demandé de faire l’évaluation de l’assiette fiscale communale sur base du mois-témoin de collecte des recettes communales et de suivre de près les administrateurs qui sortent de leurs entités administratives sans permission.

Concernant les stratégies de recouvrement des prêts accordés aux sociétés coopératives collinaires, le ministre Niteretse a fait savoir que l’on ne cesse de sensibiliser ces sociétés coopératives à développer le leadership entrepreneurial tout en travaillant avec assiduité pour augmenter la production, et pour enfin rembourser la somme due.

Selon le ministre en charge de l’Intérieur, les administrateurs doivent sortir de leurs entités administratives avec une permission officielle de leurs gouverneurs. Les organisations non gouvernementales qui veulent inviter l’administrateur dans leurs réunions, elles doivent déposer une lettre de demande au ministère de tutelle pour marquer son accord, lequel accord sera transmis au gouverneur.

Quant à la collecte des taxes communales, le ministre Niteretse a affirmé que l’assiette fiscale a sensiblement diminué par rapport au mois-témoin. Il a souligné que cette diminution dans la collecte des recettes relève de la responsabilité des administrateurs, promettant que si le budget le permet, il y aura une semaine-témoin de collecte de ces recettes dans le cadre de leur rappeler leur rôle.

Concernant le sort des fraudeurs, le ministre en charge de l’Intérieur a souligné que ces derniers doivent être punis sans distinction aucune, une fois attrapés. Le véhicule transporta la fraude doit être saisi, tandis que tous les complices doivent être appréhendés.

Il a saisi cette occasion pour remercier les élus du peuple pour leurs suggestions et les recommandations qu’ils ne cessent de formuler à l’endroit de l’exécutif, un signe éloquent témoignant de leur étroite collaboration pour le bien-être de la population. Il a recommandé aux responsables administratifs  la discipline budgétaire et de travailler en synergie avec la population pour dénoncer les fraudeurs.

Signalons que le rapport définitif d’audit de performance de la commune Giheta, qui a fait l’objet d’analyse et de débat, date de 2021.

Vue partielle des parlementaires