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Adoption à l’unanimité du projet de loi organique portant modification de la loi nº 1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaire.

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Oct 19, 2023

GITEGA, 18 oct (ABP) – Les Sénateurs réunis en séance plénière mercredi, le 18 octobre 2023, à l’hémicycle de Gitega (centre du pays), sous l’égide du président du Sénat M. Emmanuel Sinzohagera, ont analysé en seconde lecture, sur proposition de la présidence de la République du Burundi, un projet de loi organique portant modification de la loi nº 1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaire.

La Présidente de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux, Madame Benoîte Nizigiyimana a signalé que le réexamen de ce projet de loi adopté par le Parlement, intervient pour cadrer le Code de l’organisation et la compétence judiciaires dans un environnement juridique, préciser la recevabilité du magistrat et en quoi est son indépendance.

C’est pourquoi, a-t-elle ajouté, l’organisation et la compétence judiciaires sont d’une nécessité impérieuse et constituent d’ailleurs, dans toute société juridique, un pilier de développement.

Elle a également indiqué que l’intérêt de cette seconde lecture est donc de situer le texte dans son environnement juridique et de déterminer le bloc normatif de référence ou contradiction, c’est-à-dire les textes avec lesquels cette loi organique devra se combiner.

Signalons qu’après l’analyse des amendements proposés, les sénateurs ont adopté à l’unanimité ce projet de loi organique.