GITEGA, 7 fév (ABP) – Le chef de l’État burundais, M. Evariste Ndayishimiye, a présidé, mercredi le 07 février 2024, le Conseil des ministres avec, à son agenda, treize points à l’ordre du jour, a appris l’ABP sur place.
Parmi ceux-ci figurait le projet de loi portant révision de la loi n°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n°1/15 du 09 mai 2015 régissant la Presse au Burundi. Ce projet de loi a été présenté par le ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias, Mme Léocadie Ndacayisaba.
Le conseil a également analysé le projet de loi portant modification de la loi n°1/22 du 06 novembre 2018 portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation « CVR » ainsi que la note sur l’état des lieux de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens, présentés par la Ministre de la Justice, Mme Domine Banyankimbona.
D’autres points à l’ordre du jour sont le projet de loi portant modification de la loi n°1/02 du 4/02/2008 portant Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret portant cadre technique général de la nomenclature budgétaire de l’Etat, le projet de décret portant Plan comptable de l’Etat et les plafonds d’engagement pour le troisième trimestre 2023/2024 présentés par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique, M. Audace Niyonzima.
Ils ont en outre analysé le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt N⁰5/812 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le Développement, relatif au financement du Projet de réhabilitation et équipement du Centre Hospitalo Universitaire de Kamenge signé à Marrakech au Maroc, le 13 octobre 2023. Ces deux projets de loi ont été présenté par le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique, professeur François Havyarimana.
L’autre point analysé est le projet de décret portant modification du décret n°100/115 du 07/12/2020 portant mission, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture présenté par le ministre en sa charge, M. Gervais Abayeho.
Au cours de ce conseil le ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux a présenté le rapport sur le processus de retrait des parcelles non mises en valeur dans certains quartiers de la mairie de Bujumbura.
Par ailleurs, le ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, M. Dodiko Prosper a présenté la note sur le projet de construction du port de Rumonge et souligné la nécessité de procéder à la déclaration d’utilité publique, le site destiné à accueillir ses infrastructures.
Le conseil des ministres a terminé par les divers.
