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Analyse et adoption du projet de loi portant réorganisation de l’administration communale

ByAdministrateur

Avr 15, 2024

BUJUMBURA, 12 avr (ABP) – Les députés, réunis jeudi le 11 avril en séance plénière, à l’hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté à l’unanimité le projet de loi portant réorganisation de l’administration communale.

Le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, M. Martin Niteretse, qui avait représenté le gouvernement pour expliquer ce projet de loi et répondre aux questions des députés, a fait savoir que l’administration communale était régie par la loi organique  N° 1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi N° 1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’administration communale. Il a signalé que depuis la promulgation de cette dernière, plusieurs éléments tenant compte de nouvelles orientations du gouvernement en matière de développement intégral de la population et la décentralisation effective impliquent que certaines dispositions soient révisées.  Il y a eu promulgation de la loi organique N° 1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes et des collines ou des quartiers de la République du Burundi où cette nouvelle structuration des entités territoriales implique un réaménagement au niveau des entités administratives dont la province, la commune, la zone et la colline ou le quartier, a-t-il signifié, indiquant que les effectifs des entités a changé, passant de 18 provinces à 5, de 119 communes à  42, de 399 zones à 451 et de 2911 collines ou quartiers à 3044, d’une part. Aussi, la décentralisation effective exige le renforcement de l’exécutif communal, a précisé le ministre Niteretse, ajoutant que les autorités locales sont dotées d’un cahier de charges pour rapprocher les services publics à la population, d’autre part.

Selon M. Niteretse, ce projet de loi portant réorganisation de l’administration communale comporte des innovations. Il combine deux anciennes lois (la loi organique et la loi ordinaire), a expliqué le ministre en charge de l’Intérieur, indiquant que ce même projet de loi révèle d’autres innovations disant que le budget de la commune sera en annexe au budget général de l’Etat ; que l’administrateur communal ne sera plus le membre du Conseil communal ; et que les cahiers de charge de l’administrateur communal, du chef de zone, du chef de colline ou de quartier seront chaque fois révisés pour rapprocher les services publics à la population.

Ce projet projette d’impulser le développement local pour s’apprêter à l’impératif de l’élaboration des plans collinaires de développement.

D’autres innovations portent sur l’âge minimum pour se porter candidat administrateur communal, qui est passé de 25 à 30 ans, a informé M. Niteretse, expliquant que pour administrer une commune, la sagesse, la  maturité et l’expérience sont exigés. Aussi, on ne parlera plus de « secrétaire exécutif permanent » mais de « secrétaire exécutif communal ». Ce dernier jouera le rôle d’officier d’état-civil et sera recruté sur base de concours. Les conseillers de chefs de zones devront avoir un diplôme universitaire, avec un cahier de charges spécifique et un secrétariat. Quant au chef de colline ou de quartier, il sera appelé à booster les activités du développement collinaire, a ajouté le ministre Niteretse.

Cette nouvelle loi réorganisée est venue pour compléter la loi en rapport avec le découpage des entités territoriales, a indiqué le  président de l’Assemblée nationale, avant de signaler que cette loi est une véritable réforme de l’ancienne loi organique.

Quant à Mme Sabine Ntakarutimana, Première vice-présidente de l’Assemblée nationale, elle a demandé l’implication des autres ministères pour la mise en place de cette réorganisation de l’administration communale  pour que cette réorganisation ne reste pas dans les écrits. Elle a aussi suggéré la réorganisation au niveau des districts sanitaires.

Dans leurs interventions, les députés ont acclamé cette réorganisation de l’administration communale, demandant que sa mise en œuvre soit bien étudiée.

Vue partielle des députés