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Adoption à l’unanimité de la réforme de la Cour des Compte

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Mai 11, 2026
Le ministre Alfred Ahingejeje

NTAHANGWA, 8 mai (ABP) – Les députés réunis en séance plénière, jeudi le 7 mai 2026, à l’hémicycle de Kigobe, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, ont adopté le projet de loi portant missions, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant cette juridiction.

Ce projet de loi a été présenté devant les députés par le ministre de la justice, des droits de la personne humaine et du genre, Alfred Ahingejeje. Il s’inscrit dans le cadre du renforcement de contrôle des finances publiques et de la modernisation des mécanismes de gestion des ressources de l’Etat.

Dans son exposé des motifs, le ministre ayant la justice dans ses attributions a indiqué que la réforme de la Cour des Comptes découle des dispositions des constitutions de 2005 et de 2018 ayant élargi les missions de cette institution.

Vue partielle des députés

Il a, par ailleurs, précisé que la Cour des Comptes est désormais habilitée à juger les affaires relatives à la gestion et à l’utilisation des finances publiques dans les services de l’Etat.

Selon M. Ahingejeje, cette réforme vise également à harmoniser le fonctionnement de cette juridiction avec les normes internationales ainsi qu’avec les pratiques en vigueur dans plusieurs pays, où les Cours des Comptes jouent un rôle essentiel dans la protection des deniers publics, la transparence et la redevabilité dans la gestion publique.

Les députés ont salué l’importance de ce texte qu’ils considèrent comme une avancée majeure dans le renforcement de la bonne gouvernance et de contrôle des finances publiques.

Après les échanges et les éclaircissements apportés par le ministre en charge de la justice, le projet de loi a été adopté à l’unanimité.