CIBITOKE, 29 déc (ABP) – En référence à l’article 312 du code de procédure pénale et à l’article 430 du code pénal, une servitude pénale d’une année de prison, a été infligée par le Tribunal de Grande Instance de Cibitoke siégeant en procès de flagrance, le mercredi 28 décembre 2022, contre David Hakizimana et Faradja Ndayishimiye, accusés de fraude de 48 pagnes d’origine congolaise, a constaté l’ ABP sur place.
Les 48 pagnes saisis rentrent dans le trésor public. Un certain Jean Ndikumana, que le Ministère Public a accusé de complicité avec ces derniers, pour avoir cherché le conducteur de taxi-vélos qui a déplacé le colis de marchandises, a été acquitté par le Tribunal.
Les deux premiers ont plaidé coupables, tandis que l’autre s’est défendu disant qu’il ne savait pas que le colis contenait des pagnes frauduleux.
Notons que le tribunal a décidé conformément à la demande du Ministère Public.