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Vers la révision d’une loi organique relative aux finances publiques

ByAdministrateur

Juin 22, 2022

GITEGA, 16 juin (ABP) – Les sénateurs burundais, réunis en assemblée plénière, ont adopté unanimement, mercredi le 15 juin 2022, dans leur hémicycle de Gitega (centre du pays), le projet de loi organique portant modification de la loi N° 1/ 35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques.

Dans son exposé de motif, le ministre ayant les finances dans ses attributions, M. Domitien Ndihokubwayo, qui avait représenté le gouvernement pour présenter ledit projet de loi, a fait savoir que la révision de cette loi poursuit l’objectif de l’adapter aux réformes et projets portés par le gouvernement afin d’assurer la performance des administrations publiques dans la collecte des recettes et la gestion efficace et efficiente des dépenses publiques.

             vue partielle des senateurs lors du vote

Nous remarquons que l’une des réformes est notamment l’introduction du budget programme comme mode de gestion-budgétaire, a fait remarquer le ministre Ndihokubwayo. Aux sénateurs, celui- ci a expliqué que le budget-programme est un mode de gestion des finances publiques basé sur la logique de performance et de plus de transparence. Ce mode passe de la logique des moyens à une logique des résultats.

Cependant, ont dit les sénateurs, la notion de budget-programme n’est pas nouvelle dans cette loi des finances publiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, ont-ils poursuivi, certains ministères dont celui ayant l’agriculture, la santé et celui de l’éducation nationale dans leurs attributions avaient été désignés comme ministères pilotes.

Ainsi, ils ont demandé une explication sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette stratégie du budget-programme. A cette question, le ministre Ndihokubwayo a répondu que seul le ministère en charge de la santé publique répondait aux normes d’efficacité, d’efficience et de sécurité exigées par la réforme en matière de déconcentration de la fonction d’ordonnateur conformément à l’article 19 de la loi N°1/35 du 4 décembre 2008 relatives aux finances publiques. Aussi, a-t-il ajouté, cette réforme n’as pas suivi son cours normal à cause de la crise sociopolitique qu’a connue le Burundi. Pour clôturer, il a indiqué que la révision de loi organique en question constitue un point de départ pour la mise en œuvre effective dudit budget-programme.