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Le projet de décret portant harmonisation des modes d’avancement et modalités de déblocage administratif et avancement fictif de carrière dans les institutions publiques à statuts spéciaux, au menu du  Conseil des ministres

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Juil 6, 2023

GITEGA, 5 juil (ABP) – Le chef de l’Etat burundais, M. Evariste Ndayishimiye, a présidé le Conseil des ministres, mercredi, le 5 juillet 2023, dans son palais présidentiel de Gitega (centre du pays).

A l’agenda dudit Conseil figurait 16 points, dont le projet de décret portant harmonisation des modes d’avancement et modalités de déblocage administratif et avancement fictif de carrière dans les institutions publiques à statuts spéciaux, présenté par le ministre des finances publiques, du budget et de la planification économique. Le même ministre a exposé sur six points, à savoir une note en rapport avec l’invitation de la République du Burundi à adhérer à l’Africa Finance Corporation (AFC), le projet de mémorandum d’entente entre le gouvernement du Burundi et MASTACARD ASIA/PACIFIC PTE. LTD, le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté conjoint N°120/121/01/2018 du 23 avril 2018 portant modalités d’octroi des ordres de missions et fixation du barème des missions officielles et le projet d’arrêté portant mise en application de l’article 36 de la loi No1/16 du 28 juin 2023, portant fixation du budget général de la République du Burundi, pour l’exercice 2023/2024. Le ministre des finances, du budget et de la planification économique a également présenté le projet d’arrêté portant mise en application de l’article 42 de la loi N°1/16 du 28 juin 2023 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2023/2024 et les plafonds d’engagement budgétaire pour le premier trimestre 2023/2024.

Quant aux services de la présidence de la République du Burundi, ils ont présenté la stratégie nationale de la coopération au développement.

A son tour, le ministre du commerce, du transport, de l’industrie et du tourisme, a présenté le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe N° 720/540/1054 du 06/6/2019, relative à la fixation des modalités de mise en œuvre du projet de modernisation des services de contrôle technique automobile et de l’octroi des permis de transport ainsi que le projet de mémorandum d’entente entre le gouvernement du Burundi et la société Fly Burundi.

Le ministre des affaires étrangères et de la coopération au développement, a, quant à lui  présenté le projet de loi portant ratification par le gouvernement de la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption de visa pour les ressortissants des deux pays respectifs.

Le ministre de la défense nationale et des anciens combattants a, quant à lui, mis en relief deux communications, notamment celle du projet de loi portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement de la République du Burundi, ainsi que celle du projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant modalités d’application du décret n°100/ 261 du 18 novembre 2021, portant statut des anciens combattants.

Les deux derniers points ont été présentés par le ministre de l’hydraulique, de l’énergie et des mines. L’un portait sur une note relative au principe gagnant-gagnant sur la production artisanale des minerais de 3 Ts (Wolframite, Cassitérite et Colombo-Tantalite) et la note concernant les délais additionnels de l’appel d’offre internationale à manifestation d’intérêts pour le recrutement d’une entreprise ou d’un consortium d’entreprises minières, en vue de l’exploitation du nickel de Musongati et des minerais associés.

Vue partielle des membres du gouvernement