BUJUMBURA, 18 juil (ABP) – La loi des finances 2023-2024 votée par le parlement burundais et qui s’applique depuis juillet 2023, a institué de nouvelles mesures fiscales applicables au cours de l’année budgétaire 2023-2024.
Selon le contenu de la loi des finances 2023-2024, le montant de pénalités anti-pollution a été revu à la hausse passant de 2 millions BIF à 3 millions BIF afin de décourager l’importation de vieux véhicules polluants, de 10 ans et plus. L’impact généré est évalué à 10,38 milliards de BIF. La taxe spécifique sur les cigarettes contenant du tabac a été revue à la hausse passant de 22 BIF à 50 BIF par tige, soit un impact de 5,2 milliards de BIF dans les recettes du budget 2023-2024.
La loi des finances 2023-2024, consacre la révision d’autres recettes, ce qui augmente, par la même occasion, l’assiette des perceptions fiscales par rapport à l’année budgétaire 2022-2023. Par rapport aux véhicules à moteurs, la plaque d’immatriculation pour les véhicules est passée de 40.000 BIF à 100.000 BIF, tandis que pour les motos ce tarif est passé de 25.000 BIF à 50.000 BIF. Pour ce qui est de la carte d’immatriculation pour les véhicules, elle passe de 20.000 BIF à 100.000 BIF contre 12.000 BIF à 50.000 BIF pour les motos. La valeur de 5,3 milliards de BIF, est l’impact des recettes qui seront générées.
En outre, il a été institué une taxation sur le billet d’avion. La présente loi dispose qu’il est institué une taxe de 5% et 2% sur le coût du billet d’avion. Les cas de maladie et de scolarité constituent des exceptions à cette disposition. L’impact pour cette nouvelle disposition s’élève à 15,3 milliards de BIF. La loi des finances a instauré une taxe de 5% sur la fortune depuis l’acquisition du 3ème immeuble, évaluant son impact à 2,8 milliards de BIF.
A côté de ces domaines, celui de la communication par téléphonique mobile est visé par plusieurs mesures fiscales. « La taxe spécifique de messagerie est instituée. Les unités mobiles utilisées en SMS n’étaient pas imposées au même titre que les autres unités utilisées pour les appels transformées en Mégabits ». Cette taxe a été fixée à 5BIF par message et son impact est de 30 milliards de BIF. Les messageries internationales entrantes ont été également imposées contrairement à l’exercice précédent, avec une imposition de 0,08 USD par message sur les messages internationaux entrants. L’impact budgétaire étant évalué à 2 milliards de BIF.
Un prélèvement spécifique de 22% est institué et appliqué sur les frais de services financiers mobiles », stipule la loi des finances de 2023-2024, expliquant que c’est dans le cadre de l’harmonisation des taxes internes. La taxe supportée par les fournisseurs des services financiers mobiles, propriétaires des plateformes va générer un impact évalué à 15 milliards de BIF. Entre autres mesures, dans le même domaine « une taxe de 20% est institué sur les frais des services à valeur ajoutée dans le secteur des communications électroniques », selon les clauses de la loi des finances 2023-2024. Cette dernière explique que cette taxe a été instituée, « pour s’inscrire dans le cadre de l’harmonisation au niveau régional en vue de toucher les produits visés par cette mesure fiscale, qui n’étaient jusqu’ici fiscalisés », apprend-t-on du contenu de la loi des finances 2023-2024