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Le projet de contrat de partenariat public-privé entre l’Etat du Burundi et le Consortium N- SOFT et B-DIGITAL CONTROL, adopté lors du Conseil des ministres

ByAdministrateur

Jan 9, 2024

BUJUMBURA, 8 jan (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 3 janvier 2024, à Gitega, sous la houlette du président de la République du Burundi, Evariste Ndayishimiye.

D’après un communiqué  du  secrétariat général de l’État, parmi les points qui ont été analysés figurent le projet de contrat de partenariat public-privé entre l’État du Burundi et le Consortium N-SOFT et B-DIGITAL CONTROL sur l’optimisation des recettes de l’État du Burundi découlant des jeux de hasard ainsi que le Projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des modalités de prélèvement des redevances et des contributions aux activités socioéconomiques perçues dans le cadre de l’exploitation des jeux de hasard au Burundi.

Ces projets ont été présentés par le ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, Mme Marie Chantal Nijimbere.

Dans le souci d’optimiser les recettes générées par le secteur des jeux de hasard au Burundi, l’État du Burundi a obtenu un partenaire privé ayant l’expérience avérée en la matière qui est le Consortium N-SOFT et B- DIGITAL CONTROL.

Ce partenaire a déjà pris connaissance des besoins exprimés par l’Etat du Burundi et a manifesté sa volonté de faire partie d’un partenariat gagnant-gagnant. A cet effet, le partenaire a présenté à l’État du Burundi une proposition technique et financière. Après analyse, l’État du Burundi a estimé que la proposition met en œuvre des solutions d’une grande fiabilité lui permettant d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés pour ce projet.

Ainsi, l’État du Burundi et le Consortium N-SOFT et B-DIGITAL CONTROL ont convenu des voies réglementaires et moyens techniques pour y parvenir.

Le projet de contrat a principalement pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les parties s’entendent pour l’optimisation des recettes découlant des jeux de hasard et le suivi de ce secteur.

Le contrat est conclu pour une période non renouvelable de 5 ans. Selon les dispositions du projet du contrat, la mise en service aura lieu dans les 3 mois à compter de la date de signature du contrat par toutes les parties.

Les redevances que l’État s’engage à instaurer dans ce secteur des jeux de hasard sont libérées de la manière à ce que 10% soit sur les mises des joueurs, 10% sur les gains des joueurs et 5% sur le produit brut des opérateurs de jeux de hasard au Burundi.

A l’issue de l’analyse, les projets de contrat et d’ordonnance ont été adoptés moyennant des recommandations. Au niveau du projet de contrat, il faut porter le délai pour la rémunération du partenaire à deux jours au lieu des 24 heures proposées. Il faut aussi préciser l’unité monétaire utilisé au niveau du montant de l’investissement. Au niveau du projet d’ordonnance, il faut se référer à la loi portant organisation générale de l’administration publique, se référer au texte le plus récent qui réorganise la LONA, se conformer aux dispositions de la loi fiscale en vigueur en ce qui concerne les pénalités à appliquer lors des retards de versement des redevances et contributions, accéder la loi réglementant les jeux de hasard, pour connaître les jeux prohibés et réglementer les jeux reconnus.

Vue partielle des ministres