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Quelque 1 946 dossiers de spoliations foncières déjà enregistrés par la CVR

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Avr 16, 2026
Le président de la CVR, Pierre Claver Ndayicariye

MUKAZA, 11 avr (ABP) – La Commission vérité et réconciliation (CVR) a tenu, le vendredi 10 avril 2026, une conférence de presse afin d’informer l’opinion publique des avancées réalisées dans le traitement des litiges liés aux propriétés injustement confisquées durant les périodes de guerre qu’a connues le Burundi.

Le président de la CVR, Pierre Claver Ndayicariye, a indiqué que cette commission a déjà enregistré 1 946 dossiers relatifs aux terres et autres biens spoliés lors des crises passées.

Il a rappelé que les conflits fonciers sont nombreux, en raison des guerres et des violences qui ont marqué l’histoire du pays, entraînant la dépossession de nombreuses familles de leurs terres et de leurs biens. Outre sa mission de recherche de la vérité et de réconciliation, la CVR a également reçu le mandat d’examiner et de contribuer au règlement de ces litiges, a-t-il ajouté.

Ndayicariye a précisé que la CVR analyse les dossiers en s’appuyant sur les conclusions d’autres institutions, notamment la justice, la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et la Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB). « Lorsque des zones d’ombre subsistent, les enquêtes sont reprises afin d’établir la vérité », a-t-il martelé.

Il a expliqué que chaque dossier est confié à une équipe d’enquête chargée d’auditionner les parties concernées, de consigner leurs témoignages et d’effectuer des descentes sur le terrain afin de vérifier les faits. Les conclusions sont ensuite soumises à l’assemblée des commissaires, qui décide soit de statuer, soit d’ordonner la poursuite des investigations si nécessaire, a-t-il fait remarquer.

Ndayicariye a toutefois déploré la présence de nombreuses fraudes et déclarations mensongères dans certains dossiers. A cet effet, il a exhorté les citoyens à s’abstenir de toute falsification. « Celui qui occupe une maison ou une terre spoliée, ou acquise auprès d’un spoliateur, met en péril la nation et attise les conflits », a-t-il averti.

A cette occasion, il a précisé que toute tentative d’entrave aux activités de la CVR est punie par la loi. Conformément à l’article 106, alinéa 3, de la loi régissant la Commission, les contrevenants encourent une peine d’emprisonnement d’un à trois ans ainsi qu’une amende allant de cinq à dix millions de francs burundais.

S’agissant de la lenteur du traitement des dossiers, M. Ndayicariye a fait savoir que ces affaires nécessitent une extrême prudence, notamment en raison de leur ancienneté, certaines remontant aux crises de 1965, 1969 et 1972.

Il a rappelé que les décisions de la CVR ne sont pas susceptibles de recours devant les tribunaux, d’où la nécessité de mener des enquêtes approfondies afin d’éviter toute injustice.

La Commission a, en outre, appelé les Burundais à accueillir ses décisions avec sérénité et à privilégier la cohésion sociale. Parallèlement, les autorités administratives ont été invitées à soutenir l’exécution et le respect de ces décisions, tout en facilitant l’accès aux informations foncières nécessaires.