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Adoption à l’unanimité du projet de loi portant modification de la loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement du CNS

ByAdministrateur

Oct 19, 2021

BUJUMBURA, 18 oct (ABP) – Les députés se sont réunis en séance plénière ce lundi le 18 octobre 2021, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser et adopter le projet de loi portant modification de la loi No 1/23 du 31 août 2008 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité (CNS), a constaté l’ABP sur place.

Dans son exposé des motifs, le ministre de la Justice, Mme Jeanine Nibizi, a fait savoir que le CNS est l’un des conseils nationaux prévus par la Constitution de la République du Burundi spécialement en son article 275. Mme Nibizi a fait remarquer que la composition, l’organisation et le fonctionnement du CNS faisaient référence à la constitution de 2005 qui a été revue et remplacée par la nouvelle constitution de 2018, d’où la nécessité de l’adapter à la constitution en vigueur, promulguée le 7 juin 2018.

En outre, étant donné que les membres du CNS ont terminé leur mandat au mois d’août 2020, la nomination des nouveaux membres du CNS ne pourrait se faire qu’après l’amendement des articles 5, 10, 11 et 17 de cette loi afin de s’adapter à la nouvelle structure du gouvernement, notamment pour les membres de droit du CNS qui font partie du gouvernement, a poursuivi Mme Nibizi.

Selon toujours Mme Nibizi, il s’avère nécessaire que le CNS se fasse appuyer par un secrétariat permanent comme le stipule le nouvel article 17, pour la préparation des réunions et le suivi-évaluation de ses missions prévues à l’article 1er de la loi.

Les membres de la chambre basse du parlement ont voulu savoir pourquoi l’article 15 de cette loi dispose que le CNS produit un rapport semestriel alors que l’article 11 précise qu’en session ordinaire, ce Conseil se réunit une fois par trimestre.

Le ministre Nibizi a répondu que ce délai de production du rapport est raisonnable dans la mesure où il faut donner au secrétariat permanent du CNS un temps nécessaire pour préparer le rapport à l’issue des réunions règlementaires. En outre, ce délai est également justifié car, a-t-elle expliqué, il faut qu’il y ait une matière à rapporter, sans oublier qu’il faut aussi un délai d’appréciation, d’évaluation et de mise en exécution des recommandations par les différentes structures concernées par les résolutions du CNS.

Après les interventions et les suggestions des députés se rapportant notamment sur les articles 2, 3 et 15 de ce projet de loi sous analyse, ledit projet a été adopté à l’unanimité avec 102 voix exprimées dont deux procurations.

Dans ce projet de loi en attente de promulgation par le président de la République, l’article 1er précise que le CNS est un organe consultatif permanent chargé d’assister le président de la République et le gouvernement, notamment dans les domaines de l’élaboration de la politique du gouvernement en matière de sécurité, du suivi et de l’évaluation de la situation du pays en matière de sécurité, et de l’élaboration des stratégies de défense nationale et de sécurité ainsi que du maintien de l’ordre en temps de crise ou de catastrophes naturelles.

A ceux-là s’ajoutent les domaines de la définition du cadre d’activité de l’ensemble des services de sécurité, de la coordination des services de sécurité, et de l’évaluation des moyens à allouer au secteur de la sécurité et de la défense.