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Le projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2022/2023 au menu du Conseil des ministres

ByAdministrateur

Juin 6, 2022

BUJUMBURA, 3 juin (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 1er juin, sous la présidence du chef de l’Etat, M. Evariste Ndayishimiye. Plusieurs projets ont été abordés au cours de ce conseil dont le projet de loi des finances 2022/2023. Ce projet est élaboré dans un contexte particulier de mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques, visant la migration de budget-moyen vers le budget -programme.

Pour cet exercice, le projet de budget de l’Etat est donc transitoire avec une budgétisation axée sur les résultats où les allocations budgétaires se font sur base des projets/programmes/activités bien planifiés pour pouvoir migrer totalement vers la budgétisation en mode programme à partir de l’exercice budgétaire 2023/2024. Cette façon de budgétisation sous-entend que les crédits budgétaires alloués aux activités, à travers le Plan de travail et Budget annuel, constituent un investissement en capital qui va générer les intérêts en termes des résultats attendus. Le projet de budget de l’Etat 2022/2023 qui marque la transition vers le budget programme introduit le Plan de Travail et Budget Annuel comme outil de sa mise en œuvre. Pour ce faire, tous les ministres et institutions, les administrations personnalisées de l’Etat, les établissements publics à caractère administratif, les sociétés à participation publique et toutes les communes du pays ont préparé leurs prévisions budgétaires en indiquant les activités à réaliser avec des indicateurs objectivement vérifiables, pour permettre le suivi et l’évaluation des résultats escomptés à une échelle trimestrielle.

                                                                                                             vue partielle des membres du gouvernement

Dans le cadre de la transparence et de la traçabilité budgétaire 2022/2023, les recettes qui étaient collectées par les Administrations personnalisées de l’Etat, les Etablissements publics à caractère administratif et autres services publics fonctionnant sur base des subsides de l’Etat, rentrent dans la fiscalité gérée par l’Office Burundais des Recettes.

Dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage, le projet de budget 2022-2023 met un accent particulier sur le financement de l’accroissement de la production agropastorale à travers la subvention des engrais organo-minéraux et la production des semences sélectionnées, le programme de repeuplement du cheptel bovin en faveur de la population regroupée en coopératives agro-pastorales. Pour encourager les producteurs, un prix d’achat rémunérateur de la production sera fixé pour trouver des solutions durables liées aux problèmes de la gestion des récoltes. Dans le domaine des infrastructures économiques et sociales, en matière du transport, la construction du chemin de fer reliant Uvinza-Malagarazi-Musongati [1] Gitega a été hautement privilégiée. Dans le souci de financer les projets de développement et l’emploi des jeunes, le Gouvernement va octroyer des allocations au Programme d’autonomisation économique et d’emploi des Jeunes et augmenter le capital dans la Banque d’Investissement pour les Jeunes et le Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement.

Ce projet de budget 2022/2023 apporte un soutien financier consistant à la digitalisation des services publics qui est une réforme de modernisation de la collecte des recettes publiques. Dans le but d’augmenter les recettes, d’importantes mesures sont prévues afin de s’assurer que l’objectif fixé soit atteint.

Ainsi, I’OBR va poursuivre et entreprendre  plusieurs actions, notamment le renforcement de la collecte des taxes sur les activités du secteur minier et la prise des dispositions pour réduire le secteur informel à travers une fiscalité de proximité.

Pour l’année budgétaire 2022/2023, les recettes globales passent de 1 562,06 milliards de BIF en 2021/2022 à 2193,6 milliards de BIF en 2022/2023, soit une augmentation de 40,4%. Quant aux charges, elles passent de 1 713,8 milliards de BIF dans le budget de L’Etat, Exercice 2021/2022 à 2 391,08 milliards de BIF dans le projet de budget de L’Etat pour l’Exercice 2022/2023, soit un accroissement de 39,5%.

Le déficit global du projet du Budget général 2022/2023 s’élève à 197,4 milliards de BIF contre 151,8 milliards de BIF (2,02%) en 2021/2022, soit une hausse de 2,38 %.

Dans le cadre de l’exécution dudit budget, il sera préparé et mis en œuvre un plan d’engagement trimestriel des dépenses élaboré à partir des Plans de Travail et Budget Annuel des ministères et institutions, et un plan de trésorerie glissant. Le Plan d’engagement trimestriel sera validé par le Conseil des ministres.  Toutes les dépenses budgétaires devront être soumises à l’autorisation préalable du ministre ayant les Finances dans ses attributions et exécutées en tenant compte des ressources disponibles. Après échange et débat, ce projet de loi a été adopté avec comme de recommandations de préciser que le payement des frais scolaires et académiques ou toute autres transactions doit s’effectuer en monnaie locale,  porter les frais de renouvellement des plaques IT à 300.000 Fbu, les véhicules des Projets qui seront cédés à l’Etat après leur clôture doivent payer les frais de plaques comme les autres véhicules , procéder à la révision de la loi régissant l’impôt sur le revenu pour élargir la catégorie des contribuables, bien étudier le système de collecte et de commercialisation des produits vivriers pour lutter contre la hausse des prix,…

Le conseil des ministres a également analysé la Note sur la participation de la BANCOBU au capital social de la Bourse du Burundi. Après la promulgation de la loi de 2019 régissant le marché des capitaux au Burundi et la loi de 2020 régissant l’Autorité de Régulation des Marchés des Capitaux au Burundi, les activités du Marché des Capitaux sont centrées sur la bourse. L’étape en cours actuellement concerne l’établissement et l’opérationnalisation de ce marché, en mettant en place une société mixte dénommée « Bourse du Burundi », dont le rôle sera de gérer le marché boursier, d’aider et de contrôler l’achat et la vente des titres. La Bourse du Burundi sera établie en tant qu’entité commerciale, enregistrée en vertu du Code des Sociétés Privées et à participation publique. En date du 1er décembre 2021, la Banque Centrale a écrit une correspondance à la BANCOBU pour demander sa souscription au capital social de la Bourse au Burundi. La même correspondance a été adressée à toutes les banques commerciales exerçant ces activités au Burundi. Le Conseil d’Administration de la BANCOBU a voté pour la souscription de cinq cent millions de francs burundais (500 000 000 Fbu) sur un capital total de 2 500 000 000 Fbu. Cette note a été préparée pour recueillir l’orientation du Conseil des ministres, ainsi que la non-objection pour la suite des procédures.

A l’issue de l’analyse, le Conseil des ministres a donné son accord pour que la BANCOBU participe au Capital Social de la Bourse du Burundi et de passer aux étapes suivantes.