BUJUMBURA, 4 mai (ABP) – Les députés se sont réunis en séance plénière jeudi le 4 mai 2023, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération entre le gouvernement du Burundi et le gouvernement de Turquie, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé le 10 mars 2022, à Antalia.
Le ministre des finances, du budget et de la planification économique, Audace Niyonzima, a, au cours de l’ exposé des motifs, rassuré que cette coopération entre le gouvernement du Burundi et le gouvernement de Turquie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, a le but de renforcer leurs relations bilatérales, de développer et d’étendre leur cadre de coopération.
Elle s’inscrit également dans le cadre de promouvoir leurs relations économiques et surtout d’améliorer leur coopération en matière fiscale. De plus, a-t-il signalé, le présent accord constitue un cadre approprié de coopération économique et un instrument de base pour les échanges commerciaux, ayant l’intention d’éliminer la double imposition et de prévenir la fraude fiscale, en ce qui concerne les impôts, sans créer de possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite par l’évasion ou la fraude fiscale.
C’est dans cet optique que la République du Burundi, a mis en place des mécanismes de chalandage fiscal destinés à obtenir les allégements prévus dans le présent accord au bénéfice indirect des résidents d’Etats tiers, afin de participer à la promotion, à la protection et à la valorisation des intérêts publics et privés d’une Nation.
Les députés ont pu poser différentes questions liées notamment à d’autres accords qui existent entre le Burundi et la Turquie en dehors de la coopération commerciale et économique. Le ministre Niyonzima leur a répondu qu’il y a d’autres accords, entre autres dans le domaine de l’éducation où on observe un protocole de collaboration académique entre l’université Hacettepe d’Ankara et le Ministère en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé le 9 septembre 2015, mobilité inter-Etats, dans le domaine culturel, politique et dans le domaine de défense etc. Ils ont aussi demandé au ministre, de leur expliquer comment les deux pays vont éliminer la double imposition, et leur a démontré par un exemple, notamment en leur expliquant que si l’exonération est de 5% par exemple, et que le Burundi impose 30%, celui-ci doit imposer à 30% et puis soustraire le montant exonéré de 5%.