Condamnation de trois hommes de la commune Rango accusés de viol sur des mineures
KAYANZA, 5 mars (ABP) – Le tribunal de Grande instance de Kayanza (nord du Burundi) a condamné lundi le 4 mars 2024, en commune Rango, trois hommes de cette commune…
Les autorités provinciales organisent des descentes pour faciliter la mise en exécution des jugements rendus
KAYANZA, 23 fév (ABP) – Le gouverneur de la province Kayanza (nord du Burundi), Col Rémy Cishahayo, a effectué les 21 et 22 février 2024 des descentes dans les communes…
Le président de la République procède à la libération des prisonniers poursuivis pour des infractions mineures
RUTANA, 19 fév (ABP) – Le président de la République du Burundi, M. Evariste Ndayishimiye a procédé, lundi le 19 février2024, à la libération de cent cinquante-huit prisonniers de la…
Lancement des sessions des acteurs judiciaires des services des juridictions, des parquets et des parquets généraux
BUJUMBURA,12 fév (ABP) – Le président de la Cour suprême du Burundi, Emmanuel Gateretse ouvert lundi le 12 février 2024, un atelier de lancement d’une formation de 5 jours à…
Adoption du projet de loi portant modification de la loi organique régissant la Cour suprême
GITEGA, 31 jan (ABP) – Les sénateurs, réunis mardi le 30 janvier en séance plénière dans l’hémicycle de Gitega (centre du Burundi), sous l’égide du président du Sénat, M. Emmanuel…
Procès de flagrance contre un cas de viol d’une mineure de 12 ans
CIBITOKE, 29 nov (ABP) – Une réclusion ferme de 30 ans, et une amende de cinq millions de Francs burundais comme dommage et intérêt envers la victime, c’est le verdict…
Les administrateurs communaux et les présidents des tribunaux de résidence recommandés de tout faire pour mettre en exécution tous les litiges fonciers
KAYANZA, 16 nov. (ABP) – Tous les litiges fonciers doivent être exécutés en province Kayanza (nord) avant la fin de l’année en cours et celui qui n’obéira pas à cette…
Descente d’une délégation ministérielle au TGI Kabezi
BUJUMBURA, 9 nov (ABP) – Une délégation du ministère de la justice a effectué une descente en province judiciaire de Bujumbura (Ouest), en vue de s’enquérir de la façon dont…
Les chargés du châtiment des fautifs devraient opter à des solutions ne mettant pas la population en perte
RUTANA, 3 nov (ABP) – Tout représentant de la population devrait accomplir sa mission dans le respect de la loi afin que le pays soit dans la paix et que…
Bujumbura abrite la 3ème édition du Colloque sur la coopération entre les acteurs judiciaires des pays des Grands Lacs
BUJUMBURA, 20 oct (ABP) – Le ministre de la Justice, Domine Banyankimbona a ouvert le 19 octobre 2023, la 3ème édition du Colloque sur la coopération entre les acteurs judiciaires…