Lancement des sessions des acteurs judiciaires des services des juridictions, des parquets et des parquets généraux
BUJUMBURA,12 fév (ABP) – Le président de la Cour suprême du Burundi, Emmanuel Gateretse ouvert lundi le 12 février 2024, un atelier de lancement d’une formation de 5 jours à…
Adoption du projet de loi portant modification de la loi organique régissant la Cour suprême
GITEGA, 31 jan (ABP) – Les sénateurs, réunis mardi le 30 janvier en séance plénière dans l’hémicycle de Gitega (centre du Burundi), sous l’égide du président du Sénat, M. Emmanuel…
Procès de flagrance contre un cas de viol d’une mineure de 12 ans
CIBITOKE, 29 nov (ABP) – Une réclusion ferme de 30 ans, et une amende de cinq millions de Francs burundais comme dommage et intérêt envers la victime, c’est le verdict…
Les administrateurs communaux et les présidents des tribunaux de résidence recommandés de tout faire pour mettre en exécution tous les litiges fonciers
KAYANZA, 16 nov. (ABP) – Tous les litiges fonciers doivent être exécutés en province Kayanza (nord) avant la fin de l’année en cours et celui qui n’obéira pas à cette…
Descente d’une délégation ministérielle au TGI Kabezi
BUJUMBURA, 9 nov (ABP) – Une délégation du ministère de la justice a effectué une descente en province judiciaire de Bujumbura (Ouest), en vue de s’enquérir de la façon dont…
Les chargés du châtiment des fautifs devraient opter à des solutions ne mettant pas la population en perte
RUTANA, 3 nov (ABP) – Tout représentant de la population devrait accomplir sa mission dans le respect de la loi afin que le pays soit dans la paix et que…
Bujumbura abrite la 3ème édition du Colloque sur la coopération entre les acteurs judiciaires des pays des Grands Lacs
BUJUMBURA, 20 oct (ABP) – Le ministre de la Justice, Domine Banyankimbona a ouvert le 19 octobre 2023, la 3ème édition du Colloque sur la coopération entre les acteurs judiciaires…
Les acquéreurs des propriétés qui appartenaient à la communauté Batwa autorisés à reprendre leurs activités agricoles
KAYANZA, 6 sept. (ABP) – Les acquéreurs des propriétés foncières qui appartenaient à la famille Bedetse de la communauté Batwa de Kinga en commune et province Kayanza (Nord) passent presque…
Les familles en conflits fonciers appelés à respecter les jugements rendus
MURAMVYA, 29 août (ABP) – Une famille de la colline Camamando en commune Rutegama de la province Muramvya (centre-ouest), s’oppose à la décision prise par le tribunal de résidence de…
Prestation de serment de cinq nouveaux magistrats à la Cour Suprême
BUJUMBURA, 12 août (ABP) – Les nouveaux magistrats à la Cour Suprême ont procédé, vendredi 11 août 2023, au palais présidentiel Ntare Rushatsi, à la prestation de serment devant le…